Code du travail


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 26 janvier 1974 (version 34c4ff1)
La précédente version était la version consolidée au 19 janvier 1974.

... ...
@@ -20748,20 +20748,14 @@ Ils sont rémunérés sur la base du salaire horaire du manoeuvre de la professi
20748 20748
 
20749 20749
 Dans le cas de travaux exécutés par des travailleurs intellectuels privés d'emploi, le salaire sera fixé compte tenu du salaire normalement attribué pour des travaux analogues.
20750 20750
 
20751
-## PLACEMENTS ET EMPLOI
20752
-
20753
-### TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
20754
-
20755
-#### GARANTIES DE RESSOURCES .
20756
-
20757 20751
 ##### Article D351-8
20758 20752
 
20759
-A compter du 29 janvier 1973 *date*, les taux des allocations d'aide publique aux travailleurs privés d'emploi prévues à l'article R. 351-8 sont fixés ainsi qu'il suit :
20753
+A compter du 14 janvier 1974 *date*, les taux journaliers des allocations d'aide publique aux travailleurs privés d'emploi fixés à l'article R. 351-8 du code du travail sont modifiés ainsi qu'il suit :
20760 20754
 
20761 20755
 Ayant-Droit :
20762 20756
 
20763
-- Allocation principale pendant les trois premiers mois : 8,90 Francs, après le troisième mois : 8,10 Francs .
20764
-- Majoration pour conjoint ou personne à charge pendant les trois premiers mois : 3,60 Francs, après le troisième mois : 3,60 Francs .
20757
+- Allocation principale pendant les trois premiers mois : 10 Francs, après le troisième mois : 9,10 Francs .
20758
+- Majoration pour conjoint ou personne à charge pendant les trois premiers mois : 4 Francs, après le troisième mois : 4 Francs .
20765 20759
 
20766 20760
 ## LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS, LA REPRESENTATION, LA  PARTICIPATION ET L'INTERESSEMENT DES SALARIES
20767 20761