Code du tourisme


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 19 mai 2011 (version c03b2ea)
La précédente version était la version consolidée au 31 mars 2011.

382
##### Article L141-1
383

                        
384
Des groupements d'intérêt public peuvent être constitués dans les conditions prévues par les articles L. 341-2 à L. 341-4 du code de la recherche en vue de contribuer à des activités de développement ou d'intérêt commun dans le domaine du tourisme.
   

                    
547 543
##### Article L162-2
548 544

                                                                                    
549 545
Les dispositions des articles L. 133-1 à L. 133-18,
 
549 546
L. 134-2
,
 et
 L. 134-3
 et L. 141-1
 sont remplacées, s'il y a lieu, par les dispositions du code des communes applicables localement ayant le même objet.