Code du tourisme


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 19 mai 2011 (version c03b2ea)
La précédente version était la version consolidée au 31 mars 2011.

... ...
@@ -379,10 +379,6 @@ Le budget de l'office de tourisme comprend en recettes notamment le produit :
379 379
 
380 380
 #### Chapitre unique
381 381
 
382
-##### Article L141-1
383
-
384
-Des groupements d'intérêt public peuvent être constitués dans les conditions prévues par les articles L. 341-2 à L. 341-4 du code de la recherche en vue de contribuer à des activités de développement ou d'intérêt commun dans le domaine du tourisme.
385
-
386 382
 ##### Article L141-2
387 383
 
388 384
 Le groupement d'intérêt économique " Atout France, agence de développement touristique de la France ”, placé sous la tutelle du ministre chargé du tourisme, est soumis aux dispositions du présent article et de l'article L. 141-3 et, en tant qu'elles n'y sont pas contraires, aux dispositions du chapitre Ier du titre V du livre II du code de commerce.
... ...
@@ -546,7 +542,8 @@ Dans ces articles, les mots : " région " et " département " sont remplacés pa
546 542
 
547 543
 ##### Article L162-2
548 544
 
549
-Les dispositions des articles L. 133-1 à L. 133-18, L. 134-2, L. 134-3 et L. 141-1 sont remplacées, s'il y a lieu, par les dispositions du code des communes applicables localement ayant le même objet.
545
+Les dispositions des articles L. 133-1 à L. 133-18,
546
+L. 134-2 et L. 134-3 sont remplacées, s'il y a lieu, par les dispositions du code des communes applicables localement ayant le même objet.
550 547
 
551 548
 ##### Article L162-3
552 549