Code du tourisme


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 13 février 2010 (version b0b577d)
La précédente version était la version consolidée au 25 janvier 2010.

2516 2516
####### Article D122-16
2517 2517

                                                                                    
2518 2518
Participent aux travaux du Conseil national du tourisme, à titre consultatif, les chefs des conseils généraux et des inspections générales suivants ou leurs représentants :
2519 2519

                                                                                    
2520 2520
- Conseil général des ponts et chaussées ;
2521 2521
- Conseil général de 
l'agriculture, de 
l'alimentation
, de l'agriculture
 et des espaces ruraux ;
2522 2522
- inspection générale de l'administration ;
2523 2523
- inspection générale des affaires sociales ;
2524 2524
- inspection générale de l'administration des affaires culturelles ;
2525 2525
- inspection générale de l'éducation nationale ;
2526 2526
- inspection générale de l'environnement ;
2527 2527
- inspection générale des finances ;
2528 2528
- inspection générale de la jeunesse, des sports et de la vie associative.