Code du tourisme

Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Diff mot-à-mot Voir cette version Texte annoté Historique

Version consolidée au 13 février 2010 (version b0b577d)
La précédente version était la version consolidée au 25 janvier 2010.

... ... 
@@ -2518,7 +2518,7 @@ Participent aux travaux du Conseil national du tourisme et du comité permanent,
2518 2518 
 Participent aux travaux du Conseil national du tourisme, à titre consultatif, les chefs des conseils généraux et des inspections générales suivants ou leurs représentants :
2519 2519
2520 2520 
 - Conseil général des ponts et chaussées ;
2521 
-- Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux ;
2521 
+- Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;
2522 2522 
 - inspection générale de l'administration ;
2523 2523 
 - inspection générale des affaires sociales ;
2524 2524 
 - inspection générale de l'administration des affaires culturelles ;