Code du tourisme

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Version consolidée au 1er novembre 2007 (version 29652a7)
La précédente version était la version consolidée au 1er octobre 2007.

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###### Article L212-6
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Chaque établissement secondaire dans lequel le titulaire de la licence exerce son activité est dirigé par un salarié remplissant des conditions d'aptitude professionnelle fixées par décret.