Code du tourisme


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Version consolidée au 31 décembre 2005 (version 63ebb46)
La précédente version était la version consolidée au 25 février 2005.

... ...
@@ -1456,6 +1456,14 @@ Les règles relatives aux parcs nationaux sont fixées par l'article L. 331-1 du
1456 1456
 
1457 1457
 Les règles relatives à la mise en valeur des zones périphériques des parcs nationaux sont fixées par l'article L. 331-15 du code de l'environnement.
1458 1458
 
1459
+####### Article L343-2
1460
+
1461
+Les règles relatives au coeur et à l'aire d'adhésion d'un parc national sont fixées par la réglementation et la charte prévues aux articles L. 331-2 et L. 331-3 du code de l'environnement.
1462
+
1463
+####### Article L343-3
1464
+
1465
+Les règles relatives à la circulation des véhicules à moteur sur les voies et chemins de chaque commune comprise en tout ou partie dans le coeur d'un parc national ou adhérente à la charte du parc sont fixées par l'article L. 362-1 du code de l'environnement.
1466
+
1459 1467
 ###### Sous-section 2 : Parcs naturels régionaux.
1460 1468
 
1461 1469
 ####### Article L343-3
... ...
@@ -1464,6 +1472,14 @@ Les règles relatives aux parcs naturels régionaux sont fixées par les article
1464 1472
 
1465 1473
 ####### Article L343-4
1466 1474
 
1475
+Les règles relatives aux parcs naturels régionaux sont fixées par les articles L. 333-2 à L. 333-4 du code de l'environnement.
1476
+
1477
+####### Article L343-4
1478
+
1479
+Les règles relatives à la circulation des véhicules à moteur sur les voies et chemins de chaque commune adhérente du parc sont fixées par l'article L. 362-1 du code de l'environnement.
1480
+
1481
+####### Article L343-5
1482
+
1467 1483
 Les règles relatives à la circulation des véhicules à moteur sur les voies et chemins de chaque commune adhérente du parc sont fixées par l'article L. 362-1 du code de l'environnement.
1468 1484
 
1469 1485
 ##### Section 3 : Itinéraires de randonnée.
... ...
@@ -1472,6 +1488,10 @@ Les règles relatives à la circulation des véhicules à moteur sur les voies e
1472 1488
 
1473 1489
 Les règles relatives aux itinéraires de randonnée sont fixées par les articles L. 361-1 et L. 361-2 du code de l'environnement.
1474 1490
 
1491
+###### Article L343-6
1492
+
1493
+Les règles relatives aux itinéraires de randonnée sont fixées par les articles L. 361-1 et L. 361-2 du code de l'environnement.
1494
+
1475 1495
 ##### Section 4 : Voies vertes.
1476 1496
 
1477 1497
 ##### Section 5 : Circulation sur les cours d'eau.
... ...
@@ -1480,6 +1500,10 @@ Les règles relatives aux itinéraires de randonnée sont fixées par les articl
1480 1500
 
1481 1501
 Les règles relatives à la circulation sur les cours d'eau des engins nautiques de loisir non motorisés sont fixées par les articles L. 214-12 et L. 214-13 du code de l'environnement.
1482 1502
 
1503
+###### Article L343-7
1504
+
1505
+Les règles relatives à la circulation sur les cours d'eau des engins nautiques sont fixées par les articles L. 214-12 et L. 214-13 du code de l'environnement.
1506
+
1483 1507
 ##### Section 6 : Accueil du public en forêt.
1484 1508
 
1485 1509
 ###### Article L343-7
... ...
@@ -1490,6 +1514,14 @@ Les règles relatives à l'accueil du public en forêt sont fixées par l'articl
1490 1514
 
1491 1515
 Les règles relatives aux conventions entre collectivités locales et leurs groupements et propriétaires de bois, parcs et espaces naturels situés sur leur territoire tendant à l'ouverture au public desdits bois, parcs et espaces naturels sont fixées par l'article L. 130-5 du code de l'urbanisme.
1492 1516
 
1517
+###### Article L343-8
1518
+
1519
+Les règles relatives à l'accueil du public en forêt sont fixées par l'article L. 380-1 du code forestier.
1520
+
1521
+###### Article L343-9
1522
+
1523
+Les règles relatives aux conventions entre collectivités locales et leurs groupements et propriétaires de bois, parcs et espaces naturels situés sur leur territoire tendant à l'ouverture au public desdits bois, parcs et espaces naturels sont fixées par l'article L. 130-5 du code de l'urbanisme.
1524
+
1493 1525
 ### TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.
1494 1526
 
1495 1527
 #### Chapitre unique.
... ...
@@ -1746,7 +1778,7 @@ Sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 133-7 du code du
1746 1778
 
1747 1779
 Dans les communes qui ont institué la taxe de séjour ou la taxe de séjour forfaitaire au titre des actions de protection et de gestion de leurs espaces naturels, le produit de la taxe peut être affecté, sous réserve des dispositions de l'article L. 133-7 du code du tourisme, aux dépenses destinées à favoriser la protection et la gestion de leurs espaces naturels à des fins touristiques. Lorsque ces communes sont situées dans leur intégralité ou en partie sur le territoire d'un parc national ou d'un parc naturel régional géré par un établissement public administratif, le produit de la taxe peut être reversé par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale à l'organisme gestionnaire du parc dans le cadre d'une convention.
1748 1780
 
1749
-Les communes de montagne mentionnées à l'article L. 2333-26, membres d'un établissement public de coopération intercommunale doté d'une compétence en matière de développement économique, peuvent reverser à cet établissement public tout ou partie de la taxe qu'elles perçoivent.
1781
+Lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale doté d'une compétence en matière de développement économique est composé d'au moins une commune de montagne mentionnée à l'article L. 2333-26, l'ensemble des communes membres peuvent reverser à cet établissement public tout ou partie de la taxe qu'elles perçoivent.
1750 1782
 
1751 1783
 Art. L. 2333-28 du code général des collectivités territoriales.
1752 1784