Code du sport

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@@ -7979,6 +7979,16 @@ La convention précise les modalités de prise en charge, par chacune des partie
                      La convention fixe les droits et obligations de chacune des parties pour la mise en oeuvre des dispositions des troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-5.
                     +###### Paragraphe 3 : Dérogation à la durée maximale de trois ans du contrat de travail conclu à l'issue de la formation
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                     +####### Article D211-100-1
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                     +La durée maximale du premier contrat de travail mentionné à l'article L. 211-5 peut être supérieure à trois ans et portée jusqu'à cinq ans lorsque l'accord collectif de discipline le prévoit et comporte des stipulations précisant :
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                     +1° L'âge minimal et l'âge maximal du sportif ;
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                     +2° La rémunération minimale proposée au sportif.
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                      ##### Section 3 : Arbitres et juges
                      ###### Article D211-101