Code du sport


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Version consolidée au 2 mars 2022 (version 6df8ebb)
La précédente version était la version consolidée au 1er mars 2022.

... ...
@@ -16398,11 +16398,11 @@ Pour la pratique des activités sportives mentionnées aux articles A. 322-42 et
16398 16398
 
16399 16399
 3° De présenter un des certificats mentionnés à l'article A. 322-3-3.
16400 16400
 
16401
-Lorsque le pratiquant ne peut fournir cette attestation ou l'un de ces certificats, il doit se soumettre au test prévu à l'article A. 322-3-2.
16401
+Lorsque le pratiquant ne peut fournir cette attestation ou l'un de ces certificats, il doit se soumettre au test Pass-nautique prévu à l'article A. 322-3-2.
16402 16402
 
16403 16403
 ####### Article A322-3-2
16404 16404
 
16405
-I.-Le test mentionné à l'article A. 322-3-1 permet de s'assurer que le pratiquant est apte à :
16405
+I.-Le test Pass-nautique mentionné au dernier alinéa de l'article A. 322-3-1 permet de s'assurer que le pratiquant est apte à :
16406 16406
 - effectuer un saut dans l'eau ;
16407 16407
 - réaliser une flottaison sur le dos pendant cinq secondes ;
16408 16408
 - réaliser une sustentation verticale pendant cinq secondes ;
... ...
@@ -16429,6 +16429,8 @@ Les certificats mentionnés au 3° de l'article A. 322-3-1 sont les suivants :
16429 16429
 
16430 16430
 2° L'attestation scolaire prévue à l'article D. 312-47-2 du code de l'éducation.
16431 16431
 
16432
+3° L'attestation du “ savoir nager ” en sécurité prévue à l'article D. 312-47-2 du code de l'éducation.
16433
+
16432 16434
 ####### Article A322-3-4
16433 16435
 
16434 16436
 Les fédérations qui ont reçu délégation pour les activités sportives mentionnées aux articles A. 322-42 et A. 322-64 édictent les règles de sécurité permettant la pratique des personnes qui ne peuvent pas fournir l'attestation ou les certificats prévus à l'article A. 322-3-1 ni réaliser le test mentionné à l'article A. 322-3-2.