Code du sport


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17801 17801
##### Article A422-1
17802 17802

                                                                                    
17803 17803
La commission territoriale du Centre national pour le développement
I.-La conférence régionale
 du sport
 de Saint-Pierre-et-Miquelon est composée de quatre collèges :
17804

                                                                                    
17803 17805
1° Le collège des représentants de l'Etat
 comprend :
17804
- outre son président, qui est le délégué territorial de l'établissement, membre de droit,
17804 17807
a) Le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon
 ou son représentant 
:
;
17805 17808

                                                                                    
17806
1° D'une part :
17807

                                                                                    
17808
a
17809
b) Le chef du service de l'éducation nationale ou son représentant ;
17810

                                                                                    
17811
c) Le directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi, et de la population ou son représentant ;
17812

                                                                                    
17808 17813
d
) Le directeur de l'administration territoriale de 
l'Etat en charge du sport, membre de droit,
santé
 ou son représentant ;
17810
b) Deux
17815
e) Le chef du pôle cohésion sociale, jeunesse, sport et vie associative de la direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population ou son représentant.
17810 17815
b) Deux
e) Le chef du pôle cohésion sociale, jeunesse, sport et vie associative de la direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population ou son représentant.
17816

                                                                                    
17810 17817
2° Le collège des
 représentants 
de l'Etat
des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale comprend :
17818

                                                                                    
17810 17819
a) Trois représentants
 désignés par 
le préfet
la collectivité territoriale
 ;
17811 17820

                                                                                    
17814
a) deux
17821
b) Un représentant désigné par la commune de Saint-Pierre ;
17813

                                                                                    
17814 17821
a) deux
b) Un représentant désigné par la commune de Saint-Pierre ;
17822

                                                                                    
17823
c) Un représentant désigné par e la commune de Miquelon-Langlade.
17824

                                                                                    
17814 17825
3° Le collège des
 représentants du mouvement sportif 
élus parmi les associations [ou sociétés sportives] affiliés
comprend :
17826

                                                                                    
17814 17827
a) Deux représentants de ligues territoriales affiliées
 à des fédérations 
françaises
sportives
 agréées 
désignés par le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon 
;
17815 17828

                                                                                    
17816 17829
b) 
Le président de la collectivité territoriale ou son
Quatre représentants d'associations sportives affiliées à des fédérations sportives agréées, dont l'une au moins représentant une fédération affinitaire ou multisport, désignés par le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
17830

                                                                                    
17816 17831
c) Un
 représentant
 des sportifs de haut niveau, désigné par le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon
.
17817 17832

                                                                                    
17833
4° Le collège des représentants des autres personnes physiques et morales intéressées par le développement du sport et des organisations professionnelles représentatives des acteurs du monde économique comprend :
17834

                                                                                    
17835
a) Un représentant désigné par le Mouvement des entreprises de France SPM (MEDEF SPM) ;
17836

                                                                                    
17837
b) Un représentant désigné par l'Union professionnelle de l'alimentation, des services et du commerce de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
17838

                                                                                    
17839
c) Un représentant désigné par la Confédération des petites et moyennes entreprises Saint-Pierre-et-Miquelon ;
17840

                                                                                    
17841
d) Un représentant désigné par la Chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, des métiers et de l'artisanat ;
17842

                                                                                    
17843
e) Un représentant désigné par la Caisse de prévoyance sociale
17844

                                                                                    
17845
f) Deux représentants désignés par le préfet sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives ;
17846

                                                                                    
17847
g) Un usager du sport, désigné par le préfet.
17820
Le maire de Saint-Pierre et celui de Miquelon-Langlade ou leurs représentants assistent avec voix consultative aux séances
17849
 pour chacun d'eux.
17818 17849
II.-
Les membres de la 
commission territoriale
conférence régionale du sport
 autres que 
les membres de droit
ceux mentionnés aux a à e du 1°
 sont nommés 
par le délégué territorial de l'établissement. Pour chacun de ces membres, un
pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois. Un
 suppléant est désigné dans les mêmes conditions
.
17819

                                                                                    
17820 17849
Le maire de Saint-Pierre et celui de Miquelon-Langlade ou leurs représentants assistent avec voix consultative aux séances
 pour chacun d'eux.
17850

                                                                                    
17820 17851
En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre titulaire ou suppléant
 de la 
commission territoriale.
conférence, son remplacement intervient dans les mêmes conditions, dans un délai d'un mois à compter du début de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir.
17852

                                                                                    
17853
Le règlement intérieur prévoit les conditions dans lesquelles la liste des membres et des suppléants est tenue à jour.
   

                    
17855
##### Article A422-2
17856

                        
17857
I.-La conférence des financeurs du sport de Saint-Pierre-et-Miquelon est composée de quatre collèges :
17858

                        
17859
1° Le collège des représentants de l'Etat comprend :
17860

                        
17861
a) Le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon ou son représentant ;
17862

                        
17863
b) Le chef du service de l'éducation nationale ou son représentant ;
17864

                        
17865
c) Le directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi, et de la population ou son représentant ;
17866

                        
17867
d) Le directeur de l'administration territoriale de santé ou son représentant ;
17868

                        
17869
e) Le chef du pôle cohésion sociale, jeunesse, sport et vie associative de la direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population ou son représentant.
17870

                        
17871
2° Le collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale comprend :
17872

                        
17873
a) Trois représentants désignés par la collectivité territoriale
17874

                        
17875
b) Un représentant désigné par la commune de Saint-Pierre ;
17876

                        
17877
c) Un représentant désigné par la commune de Miquelon-Langlade.
17878

                        
17879
3° Le collège des représentants du mouvement sportif comprend :
17880

                        
17881
a) Deux représentants de ligues territoriales affiliées à des fédérations sportives agréées désignés par le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
17882

                        
17883
b) Quatre représentants d'associations sportives affiliées à des fédérations sportives agréées, dont l'une au moins représentant une fédération affinitaire ou multisport, désignés par le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
17884

                        
17885
4° Le collège des représentants des autres personnes physiques et morales intéressées par le développement du sport et des organisations professionnelles représentatives des acteurs du monde économique comprend :
17886

                        
17887
a) Un représentant désigné par le Mouvement des entreprises de France SPM (MEDEF SPM) ;
17888

                        
17889
b) Un représentant désigné par l'Union professionnelle de l'alimentation, des services et du commerce de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
17890

                        
17891
c) Un représentant désigné par la Confédération des petites et moyennes entreprises Saint-Pierre-et-Miquelon ;
17892

                        
17893
d) Un représentant désigné par la Chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, des métiers et de l'artisanat ;
17894

                        
17895
e) Un représentant désigné par la Caisse de prévoyance sociale.
17896

                        
17897
II.-Les membres de la conférence des financeurs du sport autres que ceux mentionnés aux a à e du 1° sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois. Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chacun d'eux.
17898

                        
17899
En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre titulaire ou suppléant de la conférence, son remplacement intervient dans les mêmes conditions, dans un délai d'un mois à compter du début de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir.
17900

                        
17901
Le règlement intérieur prévoit les conditions dans lesquelles la liste des membres et des suppléants est tenue à jour.