Code du sport


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 5 juillet 2020 (version 5789c96)
La précédente version était la version consolidée au 7 mai 2020.

903 903
##### Article L211-3
904 904

                                                                                    
905 905
Les fédérations agréées assurent, dans des conditions définies par leurs statuts respectifs, la formation et le perfectionnement des arbitres et juges de leurs disciplines.
906

                                                                                    
907
La formation des arbitres et juges intègre une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent.
908

                                                                                    
909
Le contenu, le champ d'application et les modalités de mise en œuvre du présent article sont définis par décret.