Code du sport


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 5 juillet 2020 (version 5789c96)
La précédente version était la version consolidée au 7 mai 2020.

... ...
@@ -904,6 +904,10 @@ Les diplômes concernant l'exercice d'une activité à titre bénévole, dans le
904 904
 
905 905
 Les fédérations agréées assurent, dans des conditions définies par leurs statuts respectifs, la formation et le perfectionnement des arbitres et juges de leurs disciplines.
906 906
 
907
+La formation des arbitres et juges intègre une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent.
908
+
909
+Le contenu, le champ d'application et les modalités de mise en œuvre du présent article sont définis par décret.
910
+
907 911
 ##### Article L211-4
908 912
 
909 913
 Les centres de formation relevant d'une association sportive ou d'une société sportive sont agréés par l'autorité administrative, sur proposition de la fédération délégataire compétente.