Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -904,6 +904,10 @@ Les diplômes concernant l'exercice d'une activité à titre bénévole, dans le |
904 | 904 |
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905 | 905 |
Les fédérations agréées assurent, dans des conditions définies par leurs statuts respectifs, la formation et le perfectionnement des arbitres et juges de leurs disciplines. |
906 | 906 |
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+La formation des arbitres et juges intègre une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. |
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908 |
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909 |
+Le contenu, le champ d'application et les modalités de mise en œuvre du présent article sont définis par décret. |
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910 |
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907 | 911 |
##### Article L211-4 |
908 | 912 |
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909 | 913 |
Les centres de formation relevant d'une association sportive ou d'une société sportive sont agréés par l'autorité administrative, sur proposition de la fédération délégataire compétente. |