Code du sport


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Version consolidée au 16 janvier 2020 (version 84a996e)
La précédente version était la version consolidée au 1er janvier 2020.

7407 7407
######## Article D212-23
7408 7408

                                                                                    
7409 7409
Le référentiel de certification est composé de l'ensemble des unités constitutives du diplôme. Il fixe pour chaque unité les compétences professionnelles, les objectifs intermédiaires de premier rang ainsi que les épreuves certificatives de ces objectifs.
7410

                                                                                    
7411
Une unité capitalisable correspond à un bloc de compétences mentionné au I de l'article L. 6323-6 du code du travail.
   

                    
7502 7504
######## Article D212-38
7503 7505

                                                                                    
7504 7506
Le référentiel de certification est composé de l'ensemble des unités constitutives du diplôme.
7505 7507

                                                                                    
7506 7508
Ce référentiel fixe pour chaque unité les compétences professionnelles, l'objectif terminal d'intégration ainsi que les objectifs intermédiaires de premier et second rangs.
7509

                                                                                    
7510
Une unité capitalisable correspond à un bloc de compétences mentionné au I de l'article L. 6323-6 du code du travail.
   

                    
7600 7604
######## Article D212-54
7601 7605

                                                                                    
7602 7606
Le référentiel de certification est composé de l'ensemble des unités constitutives du diplôme.
7603 7607

                                                                                    
7604 7608
Ce référentiel fixe pour chaque unité les compétences professionnelles, l'objectif terminal d'intégration ainsi que les objectifs intermédiaires de premier et second rangs.
7609

                                                                                    
7610
Une unité capitalisable correspond à un bloc de compétences mentionné au I de l'article L. 6323-6 du code du travail.