Code du sport


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Version consolidée au 16 janvier 2020 (version 84a996e)
La précédente version était la version consolidée au 1er janvier 2020.

... ...
@@ -7408,6 +7408,8 @@ Le référentiel professionnel est composé de la présentation du secteur profe
7408 7408
 
7409 7409
 Le référentiel de certification est composé de l'ensemble des unités constitutives du diplôme. Il fixe pour chaque unité les compétences professionnelles, les objectifs intermédiaires de premier rang ainsi que les épreuves certificatives de ces objectifs.
7410 7410
 
7411
+Une unité capitalisable correspond à un bloc de compétences mentionné au I de l'article L. 6323-6 du code du travail.
7412
+
7411 7413
 ######## Article D212-24
7412 7414
 
7413 7415
 Le diplôme du brevet professionnel est délivré :
... ...
@@ -7505,6 +7507,8 @@ Le référentiel de certification est composé de l'ensemble des unités constit
7505 7507
 
7506 7508
 Ce référentiel fixe pour chaque unité les compétences professionnelles, l'objectif terminal d'intégration ainsi que les objectifs intermédiaires de premier et second rangs.
7507 7509
 
7510
+Une unité capitalisable correspond à un bloc de compétences mentionné au I de l'article L. 6323-6 du code du travail.
7511
+
7508 7512
 ######## Article D212-39
7509 7513
 
7510 7514
 Chaque mention est définie par spécialité et est déterminée par arrêté.
... ...
@@ -7603,6 +7607,8 @@ Le référentiel de certification est composé de l'ensemble des unités constit
7603 7607
 
7604 7608
 Ce référentiel fixe pour chaque unité les compétences professionnelles, l'objectif terminal d'intégration ainsi que les objectifs intermédiaires de premier et second rangs.
7605 7609
 
7610
+Une unité capitalisable correspond à un bloc de compétences mentionné au I de l'article L. 6323-6 du code du travail.
7611
+
7606 7612
 ######## Article D212-55
7607 7613
 
7608 7614
 Chaque mention est définie par spécialité et est déterminée par arrêté.