Code du sport


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Version consolidée au 6 août 2018 (version 1aa4292)
La précédente version était la version consolidée au 4 août 2018.

1395 1395
##### Article L224-2
1396 1396

                                                                                    
1397 1397
I. – 
Est instituée une instance nationale du supportérisme, placée auprès du ministre chargé des sports, ayant pour mission de contribuer au dialogue entre les supporters et les autres acteurs du sport et de réfléchir à la participation des supporters, au bon déroulement des compétitions sportives et à l'amélioration de leur accueil.
1398 1398

                                                                                    
1399
L'instance nationale comprend parmi ses membres un député et un sénateur.
1400

                                                                                    
1399 1401
II. – 
Un décret 
détermine
précise
 la composition, le fonctionnement et les missions de cette instance.