Code du sport


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 6 août 2018 (version 1aa4292)
La précédente version était la version consolidée au 4 août 2018.

... ...
@@ -1394,9 +1394,11 @@ Les supporters et les associations de supporters, par leur comportement et leur
1394 1394
 
1395 1395
 ##### Article L224-2
1396 1396
 
1397
-Est instituée une instance nationale du supportérisme, placée auprès du ministre chargé des sports, ayant pour mission de contribuer au dialogue entre les supporters et les autres acteurs du sport et de réfléchir à la participation des supporters, au bon déroulement des compétitions sportives et à l'amélioration de leur accueil.
1397
+I. – Est instituée une instance nationale du supportérisme, placée auprès du ministre chargé des sports, ayant pour mission de contribuer au dialogue entre les supporters et les autres acteurs du sport et de réfléchir à la participation des supporters, au bon déroulement des compétitions sportives et à l'amélioration de leur accueil.
1398 1398
 
1399
-Un décret détermine la composition, le fonctionnement et les missions de cette instance.
1399
+L'instance nationale comprend parmi ses membres un député et un sénateur.
1400
+
1401
+II. – Un décret précise la composition, le fonctionnement et les missions de cette instance.
1400 1402
 
1401 1403
 ##### Article L224-3
1402 1404