Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -16782,9 +16782,11 @@ Les pratiquants mineurs doivent pouvoir justifier d'une autorisation de leurs re |
16782 | 16782 |
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16783 | 16783 |
######## Article A322-166 |
16784 | 16784 |
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16785 |
-L'organisation des séances de vol est adaptée à la nature de l'entraînement, au niveau et au nombre des pratiquants. 1° Pour tous les types d'activités, un opérateur doit être présent hors de la veine d'air ; |
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16785 |
+L'organisation des séances de vol est adaptée à la nature de l'entraînement, au niveau et au nombre des pratiquants. |
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16786 | 16786 |
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16787 |
-2° Pour tous les types d'activités, un moniteur doit être présent dans la veine d'air ou à proximité permettant une intervention immédiate ; |
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16787 |
+1° Pour tous les types d'activités, un opérateur doit être présent hors de la veine d'air ; |
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16788 |
+ |
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16789 |
+2° Pour tous les types d'activités, un moniteur doit être présent dans la veine d'air, à l'entrée de la veine d'air ou à proximité permettant une intervention immédiate ; |
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16788 | 16790 |
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16789 | 16791 |
3° Pour tout pratiquant dont la phase d'apprentissage le requiert, un moniteur doit être présent dans la veine d'air. |
16790 | 16792 |
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@@ -16822,7 +16824,7 @@ Les pratiquants doivent être munis au minimum : 1° D'une combinaison mono piè |
16822 | 16824 |
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16823 | 16825 |
Pour les séances de vol telles que définies aux 1° et 2° de l'article A. 322-166 et au 2° de l'article A. 322-166, l'encadrement comprend au minimum : |
16824 | 16826 |
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16825 |
-1° Un moniteur titulaire d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification, requis par l'article L. 212-1, permettant l'enseignement de la chute libre en soufflerie, qui encadre dans la veine d'air ou à l'entrée de la veine d'air. |
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16827 |
+1° Un moniteur titulaire du certificat de qualification professionnelle “ moniteur de vol à plat en soufflerie ” ou du certificat de qualification professionnelle “ moniteur de vol à plat en soufflerie assorti de la qualification complémentaire vol 3D en soufflerie ” qui encadre dans la veine d'air ou à l'entrée de la veine d'air ; |
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16826 | 16828 |
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16827 | 16829 |
2° Un opérateur habilité par l'exploitant à la conduite de la machine dès lors que la conception de l'installation ou l'organisation des séances de vol ne permet pas au moniteur d'avoir accès aux dispositifs de conduite et d'arrêt d'urgence. |
16828 | 16830 |
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