Code du sport


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Version consolidée au 5 mai 2017 (version 85ee5f0)
La précédente version était la version consolidée au 1er mai 2017.

15181
###### Article A231-1
15182

                        
15183
Le questionnaire de santé prévu à l'article D. 231-1-4 figure en annexe II-22.
   

                    
26362
#### Article Annexe II-22(art. A231-1)
26363

                        
26364
<center></center><center>Renouvellement de licence d'une fédération sportive</center><center>Questionnaire de santé “ QS-SPORT ”</center>Ce questionnaire de santé permet de savoir si vous devez fournir un certificat médical pour renouveler votre licence sportive.
26365

                        
26366
<table border="1"><tbody>
26367
 <tr>
26368
  <th>RÉPONDEZ AUX QUESTIONS SUIVANTES PAR OUI OU PAR NON.
26369

                        
26370
DURANT LES DOUZE DERNIERS MOIS :</th>
26371
  <th>OUI</th>
26372
  <th>NON</th>
26373
 </tr>
26374
 <tr>
26375
  <td>1) Un membre de votre famille est-il décédé subitement d'une cause cardiaque ou inexpliquée ?</td>
26376
  <td>□</td>
26377
  <td>□</td>
26378
 </tr>
26379
 <tr>
26380
  <td>2) Avez-vous ressenti une douleur dans la poitrine, des palpitations, un essoufflement inhabituel ou un malaise ?</td>
26381
  <td>□</td>
26382
  <td>□</td>
26383
 </tr>
26384
 <tr>
26385
  <td>3) Avez-vous eu un épisode de respiration sifflante (asthme) ?</td>
26386
  <td>□</td>
26387
  <td>□</td>
26388
 </tr>
26389
 <tr>
26390
  <td>4) Avez-vous eu une perte de connaissance ?</td>
26391
  <td>□</td>
26392
  <td>□</td>
26393
 </tr>
26394
 <tr>
26395
  <td>5) Si vous avez arrêté le sport pendant 30 jours ou plus pour des raisons de santé, avez-vous repris sans l'accord d'un médecin ?</td>
26396
  <td>□</td>
26397
  <td>□</td>
26398
 </tr>
26399
 <tr>
26400
  <td>6) Avez-vous débuté un traitement médical de longue durée (hors contraception et désensibilisation aux allergies) ?</td>
26401
  <td>□</td>
26402
  <td>□</td>
26403
 </tr>
26404
 <tr>
26405
  <td>A ce jour :</td>
26406
  <td align="left"/><td align="left"/>
26407
 </tr>
26408
 <tr>
26409
<td align="left">
26410

                        
26411
7) Ressentez-vous une douleur, un manque de force ou une raideur suite à un problème osseux, articulaire ou musculaire (fracture, entorse, luxation, déchirure, tendinite, etc.) survenu durant les 12 derniers mois ?</td>
26412
  <td>□</td>
26413
  <td>□</td>
26414
 </tr>
26415
 <tr>
26416
  <td>8) Votre pratique sportive est-elle interrompue pour des raisons de santé ?</td>
26417
  <td>□</td>
26418
  <td>□</td>
26419
 </tr>
26420
 <tr>
26421
  <td>9) Pensez-vous avoir besoin d'un avis médical pour poursuivre votre pratique sportive ?</td>
26422
  <td>□</td>
26423
  <td>□</td>
26424
 </tr>
26425
 <tr>
26426
  <td>NB : Les réponses formulées relèvent de la seule responsabilité du licencié.</td>
26427
<td align="left"/><td align="left"/>
26428
 </tr>
26429
</tbody></table>
26430

                        
26431
Si vous avez répondu NON à toutes les questions :
26432

                        
26433
Pas de certificat médical à fournir. Simplement attestez, selon les modalités prévues par la fédération, avoir répondu NON à toutes les questions lors de la demande de renouvellement de la licence.
26434

                        
26435
Si vous avez répondu OUI à une ou plusieurs questions :
26436

                        
26437
Certificat médical à fournir. Consultez un médecin et présentez-lui ce questionnaire renseigné.