Code du sport


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Version consolidée au 5 mai 2017 (version 85ee5f0)
La précédente version était la version consolidée au 1er mai 2017.

... ...
@@ -15176,7 +15176,11 @@ Lorsque la fédération fait application des dispositions du sixième alinéa de
15176 15176
 
15177 15177
 #### Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs
15178 15178
 
15179
-##### Section 1 : Examen médical approfondi pour la délivrance  de la première licence dans certaines disciplines sportives
15179
+##### Section 1 : Certificat médical et questionnaire de santé
15180
+
15181
+###### Article A231-1
15182
+
15183
+Le questionnaire de santé prévu à l'article D. 231-1-4 figure en annexe II-22.
15180 15184
 
15181 15185
 ##### Section 2 : Sportifs inscrits sur liste
15182 15186
 
... ...
@@ -26355,6 +26359,83 @@ Clause 6. - L'établissement s'engage à participer au comité de coordination p
26355 26359
 
26356 26360
 Clause 7. - L'établissement s'engage à mettre en pratique les principes validés par le comité de coordination afin d'assurer un service public de formation de qualité.
26357 26361
 
26362
+#### Article Annexe II-22(art. A231-1)
26363
+
26364
+<center></center><center>Renouvellement de licence d'une fédération sportive</center><center>Questionnaire de santé “ QS-SPORT ”</center>Ce questionnaire de santé permet de savoir si vous devez fournir un certificat médical pour renouveler votre licence sportive.
26365
+
26366
+<table border="1"><tbody>
26367
+ <tr>
26368
+  <th>RÉPONDEZ AUX QUESTIONS SUIVANTES PAR OUI OU PAR NON.
26369
+
26370
+DURANT LES DOUZE DERNIERS MOIS :</th>
26371
+  <th>OUI</th>
26372
+  <th>NON</th>
26373
+ </tr>
26374
+ <tr>
26375
+  <td>1) Un membre de votre famille est-il décédé subitement d'une cause cardiaque ou inexpliquée ?</td>
26376
+  <td>□</td>
26377
+  <td>□</td>
26378
+ </tr>
26379
+ <tr>
26380
+  <td>2) Avez-vous ressenti une douleur dans la poitrine, des palpitations, un essoufflement inhabituel ou un malaise ?</td>
26381
+  <td>□</td>
26382
+  <td>□</td>
26383
+ </tr>
26384
+ <tr>
26385
+  <td>3) Avez-vous eu un épisode de respiration sifflante (asthme) ?</td>
26386
+  <td>□</td>
26387
+  <td>□</td>
26388
+ </tr>
26389
+ <tr>
26390
+  <td>4) Avez-vous eu une perte de connaissance ?</td>
26391
+  <td>□</td>
26392
+  <td>□</td>
26393
+ </tr>
26394
+ <tr>
26395
+  <td>5) Si vous avez arrêté le sport pendant 30 jours ou plus pour des raisons de santé, avez-vous repris sans l'accord d'un médecin ?</td>
26396
+  <td>□</td>
26397
+  <td>□</td>
26398
+ </tr>
26399
+ <tr>
26400
+  <td>6) Avez-vous débuté un traitement médical de longue durée (hors contraception et désensibilisation aux allergies) ?</td>
26401
+  <td>□</td>
26402
+  <td>□</td>
26403
+ </tr>
26404
+ <tr>
26405
+  <td>A ce jour :</td>
26406
+  <td align="left"/><td align="left"/>
26407
+ </tr>
26408
+ <tr>
26409
+<td align="left">
26410
+
26411
+7) Ressentez-vous une douleur, un manque de force ou une raideur suite à un problème osseux, articulaire ou musculaire (fracture, entorse, luxation, déchirure, tendinite, etc.) survenu durant les 12 derniers mois ?</td>
26412
+  <td>□</td>
26413
+  <td>□</td>
26414
+ </tr>
26415
+ <tr>
26416
+  <td>8) Votre pratique sportive est-elle interrompue pour des raisons de santé ?</td>
26417
+  <td>□</td>
26418
+  <td>□</td>
26419
+ </tr>
26420
+ <tr>
26421
+  <td>9) Pensez-vous avoir besoin d'un avis médical pour poursuivre votre pratique sportive ?</td>
26422
+  <td>□</td>
26423
+  <td>□</td>
26424
+ </tr>
26425
+ <tr>
26426
+  <td>NB : Les réponses formulées relèvent de la seule responsabilité du licencié.</td>
26427
+<td align="left"/><td align="left"/>
26428
+ </tr>
26429
+</tbody></table>
26430
+
26431
+Si vous avez répondu NON à toutes les questions :
26432
+
26433
+Pas de certificat médical à fournir. Simplement attestez, selon les modalités prévues par la fédération, avoir répondu NON à toutes les questions lors de la demande de renouvellement de la licence.
26434
+
26435
+Si vous avez répondu OUI à une ou plusieurs questions :
26436
+
26437
+Certificat médical à fournir. Consultez un médecin et présentez-lui ce questionnaire renseigné.
26438
+
26358 26439
 ### Annexes III
26359 26440
 
26360 26441
 #### Article Annexe III-1 (art. A312-1)