Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
13009 |
######## Article A212-49-1 |
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13010 | ||
13011 |
L'avis consultatif du directeur technique national mentionné à l'article R. 212-10-12 est exigé pour l'habilitation des organismes de formation préparant à la spécialité "perfectionnement sportif" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. |
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13039 |
######## Article A212-52-1 |
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13040 | ||
13041 |
Pour l'inscription dans une formation préparant à la spécialité "perfectionnement sportif" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, le dossier du candidat mentionné à l'article A. 212-36 est complété par la production de l'attestation "prévention et secours civiques de niveau 1" (PSC 1) ou de l'une des attestations suivantes : |
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13042 |
- "attestation de formation aux premiers secours" (AFPS) ; |
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13043 |
- "premiers secours en équipe de niveau 1" (PSE 1) en cours de validité ; |
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13044 |
- "premiers secours en équipe de niveau 2" (PSE 2) en cours de validité ; |
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13045 |
- "attestation de formation aux gestes et soins d'urgence" (AFGSU) de niveau 1 ou de niveau 2 en cours de validité ; |
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13046 |
- "certificat de sauveteur secouriste du travail (STT)" en cours de validité. |
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13071 |
######## Article A212-54-1 |
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13072 | ||
13073 |
L'avis consultatif du directeur technique national mentionné à l'article R. 212-10-12 est exigé pour l'habilitation des organismes de formation préparant à la spécialité "performance sportive" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. |
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13101 |
######## Article A212-57-1 |
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13102 | ||
13103 |
Pour l'inscription dans une formation préparant à la spécialité "performance sportive" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, le dossier du candidat mentionné à l'article A. 212-36 est complété par la production de l'attestation "prévention et secours civiques de niveau 1" (PSC 1) ou de l'une des attestations suivantes : |
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13104 |
- "attestation de formation aux premiers secours" (AFPS) ; |
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13105 |
- "premiers secours en équipe de niveau 1" (PSE 1) en cours de validité ; |
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13106 |
- "premiers secours en équipe de niveau 2" (PSE 2) en cours de validité ; |
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13107 |
- "attestation de formation aux gestes et soins d'urgence" (AFGSU) de niveau 1 ou de niveau 2 en cours de validité ; |
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13108 |
- "certificat de sauveteur secouriste du travail (STT)" en cours de validité. |