Code du sport


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 25 mai 2016 (version bcdda23)
La précédente version était la version consolidée au 15 mai 2016.

13009
######## Article A212-49-1
13010

                        
13011
L'avis consultatif du directeur technique national mentionné à l'article R. 212-10-12 est exigé pour l'habilitation des organismes de formation préparant à la spécialité "perfectionnement sportif" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
   

                    
13039
######## Article A212-52-1
13040

                        
13041
Pour l'inscription dans une formation préparant à la spécialité "perfectionnement sportif" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, le dossier du candidat mentionné à l'article A. 212-36 est complété par la production de l'attestation "prévention et secours civiques de niveau 1" (PSC 1) ou de l'une des attestations suivantes :
13042
- "attestation de formation aux premiers secours" (AFPS) ;
13043
- "premiers secours en équipe de niveau 1" (PSE 1) en cours de validité ;
13044
- "premiers secours en équipe de niveau 2" (PSE 2) en cours de validité ;
13045
- "attestation de formation aux gestes et soins d'urgence" (AFGSU) de niveau 1 ou de niveau 2 en cours de validité ;
13046
- "certificat de sauveteur secouriste du travail (STT)" en cours de validité.
   

                    
13071
######## Article A212-54-1
13072

                        
13073
L'avis consultatif du directeur technique national mentionné à l'article R. 212-10-12 est exigé pour l'habilitation des organismes de formation préparant à la spécialité "performance sportive" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
   

                    
13101
######## Article A212-57-1
13102

                        
13103
Pour l'inscription dans une formation préparant à la spécialité "performance sportive" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, le dossier du candidat mentionné à l'article A. 212-36 est complété par la production de l'attestation "prévention et secours civiques de niveau 1" (PSC 1) ou de l'une des attestations suivantes :
13104
- "attestation de formation aux premiers secours" (AFPS) ;
13105
- "premiers secours en équipe de niveau 1" (PSE 1) en cours de validité ;
13106
- "premiers secours en équipe de niveau 2" (PSE 2) en cours de validité ;
13107
- "attestation de formation aux gestes et soins d'urgence" (AFGSU) de niveau 1 ou de niveau 2 en cours de validité ;
13108
- "certificat de sauveteur secouriste du travail (STT)" en cours de validité.