Code du sport


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Version consolidée au 25 mai 2016 (version bcdda23)
La précédente version était la version consolidée au 15 mai 2016.

... ...
@@ -13006,6 +13006,10 @@ Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés
13006 13006
 
13007 13007
 Lorsque la formation est suivie dans le cadre de la formation initiale, sa durée minimale est de 1 200 heures dont 700 heures en centre de formation.
13008 13008
 
13009
+######## Article A212-49-1
13010
+
13011
+L'avis consultatif du directeur technique national mentionné à l'article R. 212-10-12 est exigé pour l'habilitation des organismes de formation préparant à la spécialité "perfectionnement sportif" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
13012
+
13009 13013
 ######## Article A212-50
13010 13014
 
13011 13015
 La spécialité "perfectionnement sportif" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est organisée en mentions disciplinaires. Sont précisées, notamment :
... ...
@@ -13032,6 +13036,15 @@ Les situations d'évaluation certificative doivent comporter au minimum :
13032 13036
 
13033 13037
 Le processus de certification doit permettre l'évaluation distincte de chaque unité capitalisable.
13034 13038
 
13039
+######## Article A212-52-1
13040
+
13041
+Pour l'inscription dans une formation préparant à la spécialité "perfectionnement sportif" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, le dossier du candidat mentionné à l'article A. 212-36 est complété par la production de l'attestation "prévention et secours civiques de niveau 1" (PSC 1) ou de l'une des attestations suivantes :
13042
+- "attestation de formation aux premiers secours" (AFPS) ;
13043
+- "premiers secours en équipe de niveau 1" (PSE 1) en cours de validité ;
13044
+- "premiers secours en équipe de niveau 2" (PSE 2) en cours de validité ;
13045
+- "attestation de formation aux gestes et soins d'urgence" (AFGSU) de niveau 1 ou de niveau 2 en cours de validité ;
13046
+- "certificat de sauveteur secouriste du travail (STT)" en cours de validité.
13047
+
13035 13048
 ###### Sous-section 5 : Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse,  de l'éducation populaire et du sport
13036 13049
 
13037 13050
 ####### Paragraphe 1 : Spécialité “animation socio-éducative ou culturelle”
... ...
@@ -13055,6 +13068,10 @@ Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés
13055 13068
 
13056 13069
 Lorsque la formation est suivie dans le cadre de la formation initiale, sa durée minimale est de 1 200 heures dont 700 heures en centre de formation.
13057 13070
 
13071
+######## Article A212-54-1
13072
+
13073
+L'avis consultatif du directeur technique national mentionné à l'article R. 212-10-12 est exigé pour l'habilitation des organismes de formation préparant à la spécialité "performance sportive" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
13074
+
13058 13075
 ######## Article A212-55
13059 13076
 
13060 13077
 La spécialité "performance sportive" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est organisée en mentions disciplinaires définies par arrêté. Cet arrêté précise notamment, le cas échéant :
... ...
@@ -13081,6 +13098,15 @@ Les situations d'évaluation certificative doivent comporter, au minimum :
13081 13098
 
13082 13099
 Le processus de certification doit permettre l'évaluation distincte de chaque unité capitalisable.
13083 13100
 
13101
+######## Article A212-57-1
13102
+
13103
+Pour l'inscription dans une formation préparant à la spécialité "performance sportive" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, le dossier du candidat mentionné à l'article A. 212-36 est complété par la production de l'attestation "prévention et secours civiques de niveau 1" (PSC 1) ou de l'une des attestations suivantes :
13104
+- "attestation de formation aux premiers secours" (AFPS) ;
13105
+- "premiers secours en équipe de niveau 1" (PSE 1) en cours de validité ;
13106
+- "premiers secours en équipe de niveau 2" (PSE 2) en cours de validité ;
13107
+- "attestation de formation aux gestes et soins d'urgence" (AFGSU) de niveau 1 ou de niveau 2 en cours de validité ;
13108
+- "certificat de sauveteur secouriste du travail (STT)" en cours de validité.
13109
+
13084 13110
 ###### Sous-section 6 : Brevet d'Etat d'éducateur sportif
13085 13111
 
13086 13112
 ####### Paragraphe 1 : Présentation du diplôme