Code du sport

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Version consolidée au 1er janvier 2015 (version 27dab1b)
La précédente version était la version consolidée au 22 décembre 2014.

1710 
##### Article L311-7
1711 

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
                            1712
                        
                        
                            
Le département du Rhône et la métropole de Lyon élaborent conjointement un plan départemental-métropolitain des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature dans les conditions prévues à l'article L. 311-3.