Code du sport

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Version consolidée au 1er janvier 2015 (version 27dab1b)
La précédente version était la version consolidée au 22 décembre 2014.

@@ -1707,6 +1707,10 @@ Lorsque des travaux sont susceptibles de porter atteinte, en raison de leur loca
                      Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
                     +##### Article L311-7
+                    +
                     +Le département du Rhône et la métropole de Lyon élaborent conjointement un plan départemental-métropolitain des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature dans les conditions prévues à l'article L. 311-3.
+                    +
                      #### Chapitre II : Equipements sportifs
                      ##### Section 1 : Dispositions communes

Version consolidée au 1er janvier 2015 (version 27dab1b)La précédente version était la version consolidée au 22 décembre 2014.

Version consolidée au 1er janvier 2015 (version 27dab1b)
La précédente version était la version consolidée au 22 décembre 2014.