Code du sport


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Version consolidée au 3 avril 2014 (version 88f50f1)
La précédente version était la version consolidée au 19 mars 2014.

3986 3986
###### Article D142-28
3987 3987

                                                                                    
3988 3988
Sont membres de droit du conseil supérieur :
3989 3989

                                                                                    
3990 3990
1° Le président de la Fédération française de ski ;
3991 3991

                                                                                    
3992 3992
2° Le président de la Fédération française de la montagne et de l'escalade ;
3993 3993

                                                                                    
3994 3994
3° Le président de la Fédération française des clubs alpins et de montagne ;
3995 3995

                                                                                    
3996 3996
4° Le président de la Fédération française de la randonnée pédestre ;
3997 3997

                                                                                    
3998 3998
5° Le président de la Fédération française de canoë-kayak ;
3999 3999

                                                                                    
4000 4000
6° Le président de la Fédération sportive et gymnique du travail ;
4001 4001

                                                                                    
4002 4002
7° Le président du Syndicat des moniteurs de ski français ;
4003 4003

                                                                                    
4004 4004
8° Le président du Syndicat national des guides ;
4005 4005

                                                                                    
4006 4006
9° Le président du Syndicat national des accompagnateurs en montagne ;
4007 4007

                                                                                    
4008 4008
10° Le président du Syndicat national des gardiens de refuge et des gîtes d'étape ;
4009 4009

                                                                                    
4010 4010
11° Le président de l'Association nationale des entraîneurs de ski alpin ;
4011 4011

                                                                                    
4012 4012
12° Le président de l'Association nationale des professionnels de la sécurité des pistes ;
4013 4013

                                                                                    
4014 4014
13° Le président du Syndicat national des téléphériques de France ;
4015 4015

                                                                                    
4016 4016
14° Le président de l'Association nationale des maires de stations de montagne ;
4017 4017

                                                                                    
4018 4018
15° Le président de l'Association nationale pour l'étude de la neige et des avalanches ;
4019 4019

                                                                                    
4020 4020
16° Le président de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages ;
4021 4021

                                                                                    
4022 4022
17° Le président du Conseil supérieur du tourisme ;
4023 4023

                                                                                    
4024 4024
18° Le directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme de Chamonix ;
4025 4025

                                                                                    
4026 4026
19° Le directeur technique du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Franche-Comté ;
4027 4027

                                                                                    
4028 4028
20° Le directeur des sports ;
4029 4029

                                                                                    
4030 4030
21° Le directeur de la jeunesse ;
4031 4031

                                                                                    
4032 4032
22° Le directeur du tourisme ;
4033 4033

                                                                                    
4034 4034
23° Le directeur général de la gendarmerie nationale ;
4035 4035

                                                                                    
4036 4036
24° Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
4037 4037

                                                                                    
4038 4038
25° Le 
délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
commissaire général à l'égalité des territoires
 ;
4039 4039

                                                                                    
4040 4040
26° Le directeur de l'Office national des forêts ;
4041 4041

                                                                                    
4042 4042
27° Le président de l'Union nationale des associations de tourisme ;
4043 4043

                                                                                    
4044 4044
28° Le président de l'Union des centres sportifs de plein air ;
4045 4045

                                                                                    
4046 4046
29° Le président de Jeunesse au plein air ;
4047 4047

                                                                                    
4048 4048
30° Le directeur des études et de l'aménagement touristique de la montagne ;
4049 4049

                                                                                    
4050 4050
31° Six représentants de l'Etat nommés par arrêté du ministre chargé des sports, dont cinq sur proposition des ministres de l'intérieur et de la défense et des ministres chargés de l'éducation, de l'environnement et des transports ;
4051 4051

                                                                                    
4052 4052
32° Six personnalités qualifiées nommées pour trois ans par arrêté du ministre chargé des sports.
4053 4053

                                                                                    
4054 4054
Les membres mentionnés du 1° au 31° peuvent se faire représenter.