Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -4035,7 +4035,7 @@ Sont membres de droit du conseil supérieur : |
4035 | 4035 |
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4036 | 4036 |
24° Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ; |
4037 | 4037 |
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4038 |
-25° Le délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale ; |
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4038 |
+25° Le commissaire général à l'égalité des territoires ; |
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4039 | 4039 |
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4040 | 4040 |
26° Le directeur de l'Office national des forêts ; |
4041 | 4041 |
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