Code du sport

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Version consolidée au 2 octobre 2013 (version d62f8c7)
La précédente version était la version consolidée au 7 août 2013.

@@ -13055,6 +13055,24 @@ d) Un représentant du ministre de l'enseignement supérieur ;
                      La commission édicte un règlement intérieur sur proposition de son président. Le secrétariat de la commission est assuré par la sous-direction de l'emploi et des formations de la direction des sports.
                     +###### Sous-Section 9 : Organisation des formations conduisant aux diplômes portant sur les activités physiques et sportives s'exerçant en environnement spécifique
+                    +
                     +####### Article A212-175-11
+                    +
                     +Sont inscrits sur la liste mentionnée à l'article R. 212-8 les établissements mettant en œuvre les clauses générales du cahier des charges prévu à l'annexe II-21 ainsi que les clauses particulières prévues à cette annexe pour les formations correspondant à un ou plusieurs environnements spécifiques.
+                    +
                     +####### Article A212-175-12
+                    +
                     +Pour les formations correspondant à un ou plusieurs environnements spécifiques, l'habilitation prévue aux articles R. 212-32, R. 212-48, R. 212-64 et R. 212-69-2 ne peut être délivrée aux établissements ne figurant pas sur la liste mentionnée à l'article A. 212-175-11.
+                    +
                     +####### Article A212-175-13
+                    +
                     +En cas de manquement aux obligations du cahier des charges mentionné à l'article A. 212-175-11, une mise en demeure est adressée à l'établissement. Celui-ci dispose au maximum d'une année pour se mettre en conformité.
+                    +
                     +####### Article A212-175-14
+                    +
                     +L'établissement mettant en œuvre des formations pour un environnement spécifique donné participe, sous l'autorité du directeur des sports, à toute instance qu'il convoque relative à cet environnement.
+                    +
                      ##### Section 2 : Obligation de déclaration d'activité
                      ###### Sous-section 1 : Principes
@@ -23511,6 +23529,697 @@ Le dossier comprend les pièces suivantes :
                      - l'attestation de réussite au test technique d'accès du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin ;
                      - l'attestation de réussite à l'examen probatoire du diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme.
                     +#### Article Annexe II-21
+                    +
                     +<center>CAHIER DES CHARGES</center>
+                    +
                     +A. - Clauses générales à tous les environnements spécifiques
+                    +
                     +Clause 1. - L'établissement met en œuvre la formation professionnelle en environnement spécifique dans le respect de mesures de sécurité particulières.
+                    +
                     +L'établissement s'engage à garantir la sécurité de l'encadrement, des pratiquants et des tiers.
+                    +
                     +Clause 2. - L'établissement assure dans son activité un niveau élevé de qualité.
+                    +
                     +L'établissement :
+                    +
                     +- garantit l'égalité de traitement des stagiaires ;
                     +- favorise la féminisation des pratiques ;
                     +- propose une information de qualité sur l'orientation et le parcours de formation des stagiaires ;
                     +- favorise l'insertion professionnelle et l'accès à l'emploi ;
                     +- favorise l'accueil et l'intégration des personnes en situation de handicap dans les formations ;
                     +- porte une attention particulière aux lieux d'alternance ainsi qu'aux qualifications et à l'expérience professionnelle des tuteurs ;
                     +- dispose d'une équipe pédagogique compétente organisée autour d'un coordonnateur spécialiste de la discipline.
+                    +
                     +Clause 3. - L'établissement organise, dirige et contrôle directement la mise en œuvre des formations professionnelles dans la discipline sportive considérée.
+                    +
                     +Conformément à l'article L. 212-2 du code du sport :
+                    +
                     +- l'établissement est seul compétent pour assurer les formations en environnement spécifique pour lesquelles il a été habilité et dont il est totalement responsable ;
                     +- les conventions conclues avec les partenaires de droit privé ne peuvent en aucun cas être constitutives d'une délégation du service public au sens de l'article L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales.
+                    +
                     +Conformément à l'article R. 212-8 du code du sport, l'établissement peut passer des conventions pour la mise en œuvre d'une partie de la formation, sous réserve qu'il en conserve les prérogatives d'organisation et de contrôle notamment pour les actions relevant du face-à-face pédagogique et tenant à la sécurité des publics.
+                    +
                     +Clause 4. - L'établissement contribue à la mise en œuvre par l'Etat des règles relatives à la libre prestation de service et au libre établissement.
+                    +
                     +L'établissement apporte son concours à la mise en œuvre des épreuves d'aptitude et tests européens dans la discipline sportive considérée par ses moyens humains et matériels.
+                    +
                     +Clause 5. - L'établissement appuie son action sur un réseau de partenaires.
+                    +
                     +L'établissement :
+                    +
                     +- collabore avec la direction technique nationale intéressée à la discipline ;
                     +- recherche des partenariats avec la fédération délégataire ;
                     +- recherche des complémentarités possibles avec les autres établissements du réseau, notamment par la mutualisation des ressources ;
                     +- collabore, en tant que de besoin, avec les acteurs de l'environnement spécifique déterminé.
+                    +
                     +Clause 6. - L'établissement participe sous l'égide de la direction des sports au comité de coordination de la discipline en environnement spécifique pour laquelle il organise des formations.
+                    +
                     +L'établissement est membre du comité de coordination particulier à chaque discipline en environnement spécifique. Ce comité de coordination :
+                    +
                     +- est animé par la direction des sports ;
                     +- se réunit au moins une fois par an ;
                     +- est composé de représentants de la direction des sports, de représentants des établissements inscrits sur la liste pour la discipline considérée, du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la région d'implantation des établissements concernés ou son représentant et du directeur technique national de la discipline ou son représentant ;
                     +- peut solliciter en tant que de besoin toute personne compétente sur les questions traitées ;
                     +- peut s'organiser en commissions spécialisées qui lui rendent compte ;
                     +- a pour objet l'harmonisation des formations, la production d'une réflexion sur la discipline, l'élaboration d'un bilan quantitatif et qualitatif annuel dans l'environnement spécifique, une vision prospective sur la discipline ;
                     +- concourt à la mutualisation des ressources au sein du réseau, notamment au partage des connaissances et au transfert des informations et bonnes pratiques autour de la discipline sportive ;
                     +- concourt à l'optimisation de l'offre nationale de formation dans la discipline sportive ;
                     +- organise des réunions nationales sur la discipline sportive, auxquelles participent et collaborent les établissements du réseau et la (ou les) fédération (s) sportive (s) et le (s) syndicat (s) professionnel (s) ;
                     +- entretient des relations avec les agents placés auprès de la ou des fédérations sportives concernées et de la direction technique nationale.
+                    +
                     +Clause 7. - L'établissement inscrit son action dans une démarche de développement durable et de protection de l'environnement.
+                    +
                     +L'établissement :
+                    +
                     +- forme les stagiaires aux enjeux et dispositions relatifs à la protection de l'environnement dans le champ de la discipline sportive ;
                     +- veille à la préservation environnementale dans le cadre de la mise en place des formations dans la discipline sportive ;
                     +- s'inscrit dans une politique de développement durable prise en ses trois piliers économique, social et environnemental ;
                     +- s'assure du respect des obligations de protection des espaces naturels supports de l'activité.
+                    +
                     +Clause 8. - L'établissement assimile et entretient en son sein la culture propre à la discipline sportive considérée.
+                    +
                     +L'établissement démontre qu'il partage la culture propre à l'environnement spécifique déterminé.
+                    +
                     +B. - Clauses particulières de la plongée subaquatique
+                    +
                     +Clause 1. - Pour la mise en œuvre et le suivi des formations sur le plan pédagogique et de la sécurité, l'établissement dispose de l'équipe pédagogique suivante :
+                    +
                     +- la coordination technique et pédagogique des formations en plongée subaquatique est assurée par un personnel d'Etat :
                     +- justifiant d'un BEES 2 ou d'un DESJEPS de la discipline ;
                     +- soit formateur titulaire ou contractuel permanent de l'établissement ;
                     +- soit cadre technique sportif (CTS) de la discipline, dont la lettre de mission précise les modalités d'intervention sous l'autorité fonctionnelle du chef d'établissement ;
                     +- la formation en centre est assurée par des formateurs désignés par le directeur de l'établissement après avis du coordonnateur de la formation.
+                    +
                     +Clause 2. - L'établissement s'assure du suivi médical régulier et conforme aux exigences légales des agents permanents.
+                    +
                     +Clause 3. - L'établissement se situe dans un bassin géographique disposant de sites de pratique proches du lieu de mise en œuvre de la formation et adaptés aux besoins en profondeur correspondant à la formation et au diplôme visé.
+                    +
                     +Il s'engage à ce que l'organisation de la majeure partie des plongées soit effectuée en milieu marin.
+                    +
                     +Clause 4. - L'établissement s'assure que le matériel technique utilisé pour la formation est adapté aux besoins de la formation, convenablement entretenu et conforme aux normes en vigueur.
+                    +
                     +Ainsi, le bateau de plongée utilisé doit permettre aux stagiaires de s'exercer à son maniement dans le respect de la réglementation.
+                    +
                     +De même, l'établissement a accès à des équipements nitrox conformément aux normes en vigueur.
+                    +
                     +Clause 5. - L'établissement conclut des partenariats et conventions limités à des objectifs précis de formation et précisant les moyens de contrôle et d'évaluation.
+                    +
                     +Clause 6. - L'établissement démontre sa connaissance des structures d'accueil des stagiaires en alternance.
+                    +
                     +L'établissement garantit un suivi des stagiaires sur les structures d'accueil en alternance au moyen d'une visite pédagogique au minimum pour chaque stagiaire durant la formation.
+                    +
                     +La coopération entre les établissements et services doit aboutir à un réseau opérationnel qui permette de visiter les différents lieux d'alternance lorsque la structure d'alternance est éloignée du lieu de la formation.
+                    +
                     +Les stagiaires doivent être placés en situation en entreprise au cours d'une période d'affluence du public permettant l'acquisition des compétences nécessaires pour sécuriser la pratique dans ces contraintes.
+                    +
                     +Une charte d'alternance précise pour chaque stagiaire la répartition détaillée du temps de formation en centre et en entreprise.
+                    +
                     +L'établissement met en œuvre une formation à la fonction tutorale, d'une journée minimum :
+                    +
                     +- explicitant les attendus du stage en entreprise ;
                     +- présentant le cursus de formation ;
                     +- permettant des échanges de retour d'expérience entre les partenaires ;
                     +- harmonisant les certifications lorsqu'elles se déroulent en entreprise.
+                    +
                     +L'établissement veille à une collaboration entre les formateurs et les tuteurs en vue de garantir une grande qualité dans les formations.
+                    +
                     +L'établissement recueille auprès de chaque tuteur un rapport rédigé de fin de formation.
+                    +
                     +Clause 7. - L'établissement participe au comité de coordination piloté par la direction des sports.
+                    +
                     +Clause 8. - L'établissement met en pratique les principes validés par le comité de coordination afin d'assurer un service public de qualité tels que l'harmonisation des différentes phases de formation, de la mise en œuvre pédagogique, des certifications, des techniques et pratiques enseignées, des technologies mobilisées.
+                    +
                     +C. - Clauses particulières du canoë-kayak
+                    +
                     +Clause 1. - Pour la mise en œuvre et le suivi des formations sur le plan pédagogique et de la sécurité, l'établissement dispose d'une équipe pédagogique.
+                    +
                     +L'équipe pédagogique est constituée autour d'un coordonnateur pédagogique et technique qui a qualité de personnel technique et pédagogique, appartenant à l'établissement et titulaire du diplôme permettant l'encadrement de la discipline canoë kayak en environnement spécifique.
+                    +
                     +A titre exceptionnel la fonction de coordination pourra être confiée à un professeur de sport titulaire d'un DESJEPS ou d'un BEES 2e degré dans la discipline.
+                    +
                     +L'établissement recherche l'expertise dans la constitution et le fonctionnement de l'équipe pédagogique.
+                    +
                     +L'établissement associe la direction technique nationale à l'ingénierie de formation.
+                    +
                     +Clause 2. - L'établissement démontre que son inscription dans un bassin géographique se concrétise par :
+                    +
                     +- un contexte et une proximité géographique de nature à ancrer la discipline dans le milieu naturel visé par l'environnement spécifique ;
                     +- un milieu naturel adéquat et un contexte professionnel en lien avec les diplômes de l'environnement spécifique.
+                    +
                     +Clause 3. - L'établissement dispose du matériel technique principal nécessaire à la formation des stagiaires.
+                    +
                     +L'établissement doit pouvoir présenter au stagiaire une variété de matériel dans le respect des règles déontologiques, afin de le sensibiliser à la connaissance du matériel, à sa gestion et à son entretien.
+                    +
                     +Clause 4. - L'établissement prend en charge la gestion des équipements de protection individuelle.
+                    +
                     +Les équipements de protection individuelle constituent un élément fondamental de la culture de l'activité canoë-kayak et leur connaissance doit être intégrée à la formation.
+                    +
                     +Clause 5. - L'établissement conclut des partenariats et conventions.
+                    +
                     +L'établissement est responsable de l'ensemble de la formation habilitée et doit en conserver la totale maîtrise.
+                    +
                     +L'établissement conclut des partenariats avec d'autres établissements publics avec la ou les fédérations, les organismes professionnels du secteur d'activité.
+                    +
                     +Ces conventions de partenariats portent notamment sur le matériel, les lieux de pratique, les compétences à rechercher.
+                    +
                     +L'établissement est site de référence pour les partenaires et les services régaliens, notamment pour des consultations, des expertises.
+                    +
                     +Clause 6. - L'établissement doit être en capacité d'organiser la mobilité géographique des stagiaires en adéquation avec les lieux et les périodes de pratique de la formation.
+                    +
                     +Clause 7. - L'établissement démontre sa connaissance des structures d'accueil des stagiaires en alternance.
+                    +
                     +L'établissement :
+                    +
                     +- démontre qu'il a une proximité avec les structures d'alternance en en constituant la liste et en ayant connaissance de leur capacité d'accueil ainsi que de la disponibilité des tuteurs ;
                     +- assure la mise en place du suivi des stagiaires sur les structures d'accueil en alternance et réalise au moins une fois durant la formation une visite sur site. La coopération entre les établissements et services du ministère chargé des sports doit aboutir à un réseau opérationnel permettant de visiter les différents lieux d'alternance lorsque le site de la structure d'accueil est éloigné du lieu de la formation ;
                     +- s'assure de la qualité du tutorat en mettant en place une formation à la fonction tutorale en début de formation sous la forme d'une journée d'information portant sur les attendus du stage en entreprise, de présentation du cursus de formation, d'échange entre les partenaires de retour d'expérience et d'harmonisation des certifications qui se déroulent en entreprise ;
                     +- vérifie que les tuteurs sont titulaires d'un DEJEPS, DESJEPS ou d'une qualification complémentaire en eaux vives assortie de l'ensemble des compétences attendues par rapport au diplôme préparé ;
                     +- organise la collaboration entre les formateurs et les tuteurs afin de veiller à l'information des tuteurs et au partage des expériences dont ils sont porteurs, dans le but de rechercher une grande qualité dans les formations et un échange de pratique sur le plan national ;
                     +- rend obligatoire la rédaction d'un rapport de fin de formation des stagiaires par les tuteurs.
+                    +
                     +Clause 8. - L'établissement s'engage à participer au comité de coordination piloté par la direction des sports du ministère chargé des sports.
+                    +
                     +Clause 9. - L'établissement s'engage à mettre en pratique les principes validés par le comité de coordination afin d'assurer un service public de formation de qualité.
+                    +
                     +L'établissement participe à l'harmonisation des modalités de sélection, des exigences préalables de mise en situation pédagogique et des certifications notamment.
+                    +
                     +L'établissement participe à l'organisation des tests d'entrée par la présence de personnels spécialistes de la discipline.
+                    +
                     +L'établissement veille en propre à l'accompagnement des stagiaires vers l'acquisition des exigences préalables à la mise en situation par des mises en situation concrètes avec du public sur des sites de pratiques adaptés.
+                    +
                     +L'établissement veille à la progression des mises en situation des stagiaires.
+                    +
                     +L'établissement participe à l'élaboration d'une liste nationale d'experts proposée aux DRJSCS pour l'organisation des jurys.
+                    +
                     +D. - Clauses particulières des glisses aérotractées
+                    +
                     +Clause 1. - Pour la mise en œuvre et le suivi des formations sur le plan pédagogique et de la sécurité, l'établissement dispose d'une équipe pédagogique.
+                    +
                     +L'équipe pédagogique est organisée autour du coordonnateur pédagogique et technique qui a la qualité de personnel technique et pédagogique, titulaire d'un DEJEPS ou d'un DESJEPS de la discipline.
+                    +
                     +A titre transitoire, l'établissement peut confier la coordination pédagogique et technique de la formation en glisses aérotractées à un personnel technique et pédagogique de l'établissement reconnu pour sa compétence dans la discipline et s'appuyant sur une équipe constituée de personnels contractuels de l'établissement en lien avec la fédération délégataire.
+                    +
                     +La démarche pédagogique est établie par le coordonnateur et les formateurs de l'établissement.
+                    +
                     +L'établissement met en œuvre la formation dans sa totalité en permettant la diversité des pratiques.
+                    +
                     +Clause 2. - L'établissement démontre que son inscription dans un bassin géographique se concrétise par :
+                    +
                     +- un contexte et une proximité géographique immédiate de nature à permettre aux stagiaires de bénéficier d'une mise en place rapide du matériel en fonction de la météo ;
                     +- son adaptabilité pour la mise en place des séances ;
                     +- une certaine mobilité géographique en raison des lieux de pratique afin de faire varier les exigences de pratiques liées à des milieux littoraux différents (phénomène de marée, eau chaude/ eau froide...), aux évolutions météorologiques, au milieu de pratique (étang, mer).
+                    +
                     +Clause 3. - L'établissement dispose du matériel technique nécessaire principal.
+                    +
                     +L'établissement dispose d'un éventail de matériel adapté au niveau de diplôme et au niveau de progression pour toute sorte de pratique et de public : matériel de glisses aérotractées nautiques utile aux phases de découverte, initiation et perfectionnement ; matériel de glisses aérotractées terrestres utile aux phases de découverte, initiation et perfectionnement.
+                    +
                     +L'établissement peut être propriétaire de ce matériel ou recourir à des conventions de location.
+                    +
                     +L'établissement sensibilise le stagiaire à la gestion de ce matériel tout au long du parcours de formation.
+                    +
                     +Clause 4. - L'établissement doit respecter les taux d'encadrement ainsi déterminés :
+                    +
                     +- définis par le coordonnateur pédagogique et technique de la formation lorsqu'il s'agit de mettre en pratique la technique entre stagiaires ;
                     +- un formateur encadrant de l'établissement pour un maximum de quatre binômes de stagiaires lorsque la mise en situation pédagogique s'effectue en présence d'un public.
+                    +
                     +Clause 5. - L'établissement doit s'engager a minima à respecter les recommandations fédérales relatives à la sécurité des stagiaires :
+                    +
                     +- notamment en ce qui concerne le casque, le gilet de flottabilité et les systèmes de sécurité des ailes permettant la réduction de la traction et la désolidarisation ;
                     +- l'établissement s'assure que leur utilisation est en lien avec les besoins des situations rencontrées lors de la formation.
+                    +
                     +Clause 6. - L'établissement conclut des partenariats dans le but d'enrichir la formation.
+                    +
                     +L'établissement peut recruter des vacataires pour des semaines de formation particulières définies dans un planning et organisées par le coordonnateur. Ces vacataires sont dans un lien de subordination par rapport à l'établissement.
+                    +
                     +L'établissement peut passer convention avec la fédération délégataire, un autre établissement public ou une organisation professionnelle pour un nombre de jours défini en vu d'échanges de pratiques professionnelles.
+                    +
                     +Les conventions de partenariats peuvent aussi être mises en place avec les entreprises qui possèdent du matériel ou qui développent des matériels nouveaux pour la discipline dans le cadre de l'innovation.
+                    +
                     +Clause 7. - L'établissement doit démontrer sa connaissance des structures d'accueil des stagiaires en alternance :
+                    +
                     +- en veillant à ce que toute école de glisses aérotractées (professionnelle ou associative) souhaitant accueillir un stagiaire en alternance respecte les règles techniques édictées par la fédération délégataire ;
                     +- en veillant à ce que chaque stagiaire soit effectivement en formation l'été et non pas en situation de quasi-emploi en raison de l'affluence des publics ;
                     +- en établissant une fiche descriptive des modalités d'accueil d'un moniteur en formation dans l'entreprise qui doit permettre au stagiaire de contractualiser avec plus de visibilité ;
                     +- en organisant les relations avec les tuteurs par :
                     +- la mise en place d'une formation de primo-tuteur . Les tuteurs ont l'obligation de suivre cette formation avant d'accueillir des stagiaires. Le contenu est défini sur la base de mises à jour et rappels des notions de sécurité, d'organisation de la formation, des certifications préparées par le stagiaire, des modalités de formation et des contenus de formation ;
                     +- la rédaction d'une charte de l'alternance fixant les modalités de collaboration entre l'établissement et les tuteurs ;
                     +- l'obligation pour les tuteurs d'effectuer a minima un bilan intermédiaire et un final avec le stagiaire en alternance. Au cours de la formation en entreprise et lors des bilans, les tuteurs doivent informer les centres de formation des problématiques rencontrées ;
                     +- l'obligation de les impliquer dans la certification ;
                     +- leur participation pour partie à la formation cadre des DEJEPS ;
                     +- l'organisation des bilans de la saison de tutorat (Méditerranée/ océan).
+                    +
                     +Clause 8. - L'établissement s'engage à participer au comité de coordination piloté par la direction des sports du ministère chargé des sports.
+                    +
                     +Clause 9. - L'établissement s'engage à mettre en pratique les principes validés par le comité de coordination afin d'assurer un service public de formation de qualité tels que l'harmonisation des modalités de sélection, des exigences préalables de mises en situation pédagogique et de certifications notamment.
+                    +
                     +E. - Clauses particulières du surf de mer
+                    +
                     +Clause 1. - Pour la mise en œuvre et le suivi des formations sur le plan pédagogique et de la sécurité, l'établissement dispose de l'équipe pédagogique suivante :
+                    +
                     +- la coordination des formations en surf de mer est assurée par des cadres techniques personnels d'Etat et des spécialistes de la discipline titulaires d'un BEES 2 option surf de mer ou d'un DEJEPS ou d'un DESJEPS mention surf de mer titulaires affectés dans l'établissement ou contractuels permanents de l'établissement ;
                     +- à titre exceptionnel l'établissement peut disposer d'un personnel technique et pédagogique ou d'un spécialiste de la discipline, titulaire d'un diplôme de surf de niveau IV (BEES ou BPJEPS) avec une expérience de formation de cadre ou en voie d'acquisition du DEJEPS ou du DESJEPS mention surf de mer s'appuyant sur le coordonnateur.
+                    +
                     +Clause 2. - L'établissement démontre son inscription dans un bassin géographique en :
+                    +
                     +- recherchant une proximité entre le site de la formation et les lieux de pratique du surf ;
                     +- démontrant que le stagiaire en fin de formation est en mesure d'appréhender les différentes situations au regard de la complexité liée au milieu mer et océan. Ainsi, pour un établissement situé en métropole, il doit organiser une partie de la formation sur la façade atlantique.
+                    +
                     +Clause 3. - L'établissement doit démontrer qu'il dispose du matériel technique principal nécessaire à la formation des stagiaires.
+                    +
                     +L'établissement doit varier les types de matériel et de supports tout au long de la formation des stagiaires.
+                    +
                     +Ce matériel peut être propriété de l'établissement ou si ce n'est pas le cas, l'établissement doit en disposer par convention auprès de tiers. Ces conventions devant alors être communiquées lors du dépôt du dossier.
+                    +
                     +L'établissement dispose de matériel de sauvetage conforme et doit fournir un plan d'organisation des secours. L'établissement doit s'engager à mettre en place des procédures d'organisation des secours sur les lieux de pratique.
+                    +
                     +Clause 4. - L'établissement démontre sa connaissance des structures d'accueil des stagiaires en alternance.
+                    +
                     +L'établissement doit :
+                    +
                     +- assurer le suivi des stagiaires sur les structures d'accueil en alternance avec au moins une visite durant la formation ;
                     +- veiller à ce que le stagiaire soit en situation en entreprise sur la période d'affluence du public (notamment en juillet et août en métropole), ce qui lui permet de démontrer sa capacité à sécuriser la pratique dans ces contraintes ;
                     +- mettre en place une formation des tuteurs ;
                     +- s'engager à fixer dans une charte de l'alternance les rôles et engagements des différents acteurs. Cette charte engage la structure d'accueil à être une école de surf repérée pour :
                     +- la qualité d'accueil des publics ;
                     +- la sécurité d'encadrement des publics ;
                     +- les compétences techniques, sportives, pédagogiques et d'animation de l'enseignant ;
                     +- la capacité de la structure à proposer au stagiaire l'ensemble du cursus pédagogique concerné (de l'initiation jusqu'au premier niveau de compétition) ;
                     +- la capacité à accueillir les stagiaires en situation d'enseignement sur une durée de quatre-cent-vingt heures minimales, qui doit être fixée dans la charte ;
                     +- être attentif à conventionner avec des structures d'alternance ouvertes au minimum six mois par an ;
                     +- vérifier que ces tuteurs possèdent un diplôme au moins équivalent au diplôme visé par la formation et aient exercé au moins deux saisons d'activité ;
                     +- respecter le principe d'une seule structure d'alternance pour un même stagiaire, sauf à titre dérogatoire pour des stagiaires à profil très particulier ;
                     +- organiser la collaboration entre les formateurs et les tuteurs afin de déterminer les capacités d'accueil des structures, de veiller à l'information des tuteurs et aux partages des expériences dont ils sont porteurs, pour la qualité de la formation et l'échange de pratiques au plan national ;
                     +- veiller à la rédaction par le tuteur du rapport de fin de formation des stagiaires. Ce rapport est obligatoire.
+                    +
                     +Clause 5. - L'établissement s'engage à participer au comité de coordination piloté par la direction des sports du ministère chargé des sports.
+                    +
                     +Clause 6. - L'établissement s'engage à mettre en pratique les principes validés par le comité de coordination afin d'assurer un service public de formation de qualité tels que l'harmonisation des modalités de sélection, des exigences préalables de mises en situation pédagogique et de certification. Les tests d'exigences préalables à l'entrée en formation sont mis en place par la direction technique nationale.
+                    +
                     +L'établissement doit aussi s'engager à faire participer les stagiaires à des séquences de formation communes précisées par l'instance de coordination, en présence de la direction technique nationale et de la Fédération française de surf.
+                    +
                     +F. - Clauses particulières du vol libre
+                    +
                     +Clause 1. - Pour la mise en œuvre et le suivi des formations sur le plan pédagogique et de la sécurité, l'établissement dispose d'une équipe pédagogique.
+                    +
                     +La coordination des formations doit être réalisée par un coordonnateur pédagogique et technique, agent du ministère chargé des sports, titulaire du BEES 2e degré mention vol libre ou, à défaut, du DEJEPS perfectionnement sportif mention parapente ou deltaplane ou du DESJEPS performance sportive mention parapente ou deltaplane .
+                    +
                     +Dans le cas où aucun agent titulaire affecté à l'établissement ne serait en possession des qualifications précitées, l'établissement peut confier la coordination pédagogique à un agent contractuel, recruté spécifiquement pour cette mission et faisant consensus dans le milieu par ses compétences techniques et pédagogiques. Dans cette situation, la possession du BEES 2e degré vol libre ou du DESJEPS mention parapente est impérative.
+                    +
                     +L'établissement peut engager des formateurs :
+                    +
                     +- pour les séquences de formation en salle il fera appel aux personnes qu'il considère les plus compétentes pour transmettre les connaissances et compétences liées au diplôme visé ;
                     +- pour les séquences de formation sur le terrain portant spécifiquement sur les activités du vol libre, les formateurs encadrants seront nécessairement titulaires de l'un des diplômes suivants : BEES 2e degré vol libre , DEJEPS perfectionnement sportif mention parapente ou deltaplane ou DES performance sportive mention parapente ou deltaplane .
+                    +
                     +Les agents titulaires du ministère chargé des sports (professeurs de sport) ou du ministère chargé de l'éducation nationale (professeur certifié ou agrégé en EPS) ou encore les cadres techniques de la Fédération française de vol libre peuvent intervenir comme formateurs s'ils sont a minima titulaires du BEES 1er degré vol libre .
+                    +
                     +L'établissement peut recruter des vacataires pour des semaines de formation particulières définies par un planning et organisées par le coordonnateur. Ces vacataires sont donc dans un lien de subordination par rapport à l'établissement et seront destinataires d'un livret de coordination des formateurs établissant clairement les attentes de l'établissement à leur égard.
+                    +
                     +L'établissement peut prévoir, afin d'assurer un haut niveau d'enseignement, l'intervention de différents formateurs professionnels de l'activité et spécialistes de domaines particuliers (mécanique de vol, météorologie, physiologie etc.). Le volume d'intervention de ces personnels doit se situer a minima à soixante journées-intervenants pour un cursus complet (base pour une promotion de seize stagiaires).
+                    +
                     +Clause 2. - L'établissement doit respecter les taux d'encadrement des stagiaires ainsi déterminés.
+                    +
                     +Ce taux d'encadrement varie selon les situations pédagogiques rencontrées mais, lors des temps de formation sur le terrain, il convient de différencier :
+                    +
                     +- les temps de pratique à visée technique ou pédagogique sans public support où le taux d'encadrement est choisi par le coordonnateur de la formation en fonction du programme envisagé ;
                     +- les temps à visée pédagogique avec un public réel (public support) où le taux d'encadrement sera de deux encadrants pour un maximum de six stagiaires.
+                    +
                     +Clause 3. - Le centre de formation de l'établissement doit être implanté à proximité immédiate de sites de vol afin de pouvoir optimiser les créneaux de pratique, l'activité vol libre étant très fortement dépendante des conditions météorologiques.
+                    +
                     +L'établissement peut cependant organiser un déplacement de la formation, afin de pouvoir répondre à ces critères de proximité des lieux de pratique.
+                    +
                     +Clause 4. - La spécificité des activités du vol libre nécessite une organisation pédagogique permettant d'assurer au mieux la sécurité des stagiaires.
+                    +
                     +L'établissement s'engage à sensibiliser les stagiaires en formation à leur sécurité ainsi qu'à celle des tiers quant au matériel utilisé.
+                    +
                     +Les moyens ont vocation à assurer à la fois la sécurité des stagiaires et des conditions de formation conformes aux standards de qualité que tout stagiaire est en droit d'attendre.
+                    +
                     +L'utilisation par les stagiaires de matériel de vol homologué est impérative.
+                    +
                     +Clause 5. - L'établissement doit mettre à disposition du formateur, lors des séquences de formation sur le terrain :
+                    +
                     +- des moyens de télécommunication et/ ou de radiocommunication afin de déclencher les secours ;
                     +- une trousse de premiers secours qui doit toujours être à proximité du lieu de formation, à plus forte raison lors des séquences sur le terrain.
+                    +
                     +Clause 6. - L'établissement se dote des moyens logistiques et pédagogiques adaptés aux contenus et aux formes d'intervention prévus par les intervenants.
+                    +
                     +Clause 7. - L'établissement conclut des conventions et des partenariats.
+                    +
                     +L'établissement peut passer convention avec la fédération délégataire, un autre établissement ou le syndicat professionnel représentatif pour un nombre de jours et des contenus définis préalablement.
+                    +
                     +Les conventions et les partenariats peuvent être mis en place avec les entreprises ou syndicats locaux qui possèdent du matériel ou qui développent des matériels nouveaux pour la discipline dans le cadre de l'innovation. Toutefois ce type de partenariat recherchera prioritairement la confrontation des stagiaires avec la réalité du milieu professionnel.
+                    +
                     +Clause 8. - L'établissement démontre sa connaissance administrative et technique des structures d'accueil des stagiaires en formation en s'assurant que :
+                    +
                     +- toute école de vol libre (professionnelle ou associative) souhaitant accueillir un stagiaire en cours de formation respecte les règles techniques édictées par la fédération délégataire et possède dans son équipe de moniteurs permanents au moins une personne ayant suivi le stage formation à la fonction tutorale ; elle s'engage à respecter la charte d'accueil des élèves-moniteurs validée par la coordination nationale ;
                     +- le tuteur utilise les outils de liaison travaillés en coordination nationale et que ce tuteur propose une prise d'autonomie progressive et cohérente au stagiaire dont il a la charge ;
                     +- le suivi du stagiaire lors des périodes en alternance est réalisé notamment au travers des documents pédagogiques de liaison et par des visites en entreprise, a minima une par an, en présence effective du stagiaire.
+                    +
                     +Clause 9. - L'établissement s'engage à participer au comité de coordination piloté par la direction des sports du ministère chargé des sports.
+                    +
                     +Clause 10. - L'établissement s'engage à mettre en pratique les principes validés par le comité de coordination afin d'assurer un service public de formation de qualité tels que l'harmonisation des différentes phases de formation, de la mise en œuvre pédagogique, des certifications, des techniques et pratiques enseignées, des technologies mises en œuvres.
+                    +
                     +L'établissement collabore à l'élaboration d'une liste nationale d'experts placés auprès des jurys dans le but d'harmoniser les pratiques.
+                    +
                     +L'établissement délègue des personnels pour participer à la mise en place du ou des tests de sélection.
+                    +
                     +G. - Clauses particulières de la spéléologie
+                    +
                     +Clause 1. - Pour la mise en œuvre et le suivi des formations sur le plan pédagogique et de la sécurité, l'établissement dispose d'une équipe pédagogique.
+                    +
                     +La coordination des formations est réalisée par un coordonnateur pédagogique et technique qui est personnel d'Etat ou contractuel de l'établissement spécialiste de la discipline et titulaire d'un BEES du 1er degré option spéléologie , d'un DEJEPS ou d'un DESJEPS mention spéléologie .
+                    +
                     +Le coordonnateur pédagogique et technique est en charge de cette seule discipline même s'il peut en tant que de besoin collaborer au travail de l'équipe de formation de l'établissement sur d'autres disciplines que la spéléologie.
+                    +
                     +Le coordonnateur technique et pédagogique de l'établissement en charge de la spéléologie doit systématiquement être présent lors des vérifications des exigences préalables de mise en situation pédagogique.
+                    +
                     +L'établissement peut recourir à un réseau de formateurs ayant un lien de subordination avec lui, identifiés pour leurs compétences, et intervenant dès la conception de la formation sous la conduite du coordonnateur pédagogique et technique. Pour les interventions techniques et pédagogique ce formateur devra être titulaire d'un des trois diplômes BEES du 1er degré option spéléologie , DEJEPS ou DESJEPS mention spéléologie .
+                    +
                     +Clause 2. - L'établissement associe la direction technique nationale de la fédération française de spéléologie à la construction des formations et aux regroupements des formateurs qu'il organise.
+                    +
                     +Clause 3. - L'établissement respecte les taux d'encadrement des stagiaires ainsi déterminés :
+                    +
                     +- un encadrant pour trois stagiaires lorsque cette mise en situation pédagogique est faite en présence d'un public ;
                     +- un encadrant pour quatre stagiaires lorsqu'il s'agit de mettre en pratique la technique entre stagiaires.
+                    +
                     +Clause 4. - L'établissement démontre que son inscription dans un bassin géographique se concrétise par :
+                    +
                     +- une proximité entre le site de formation et les sites de pratique ;
                     +- un contexte historique et culturel favorable à la formation et le développement autour de cette activité d'une culture propre à la spéléologie ;
                     +- l'expertise reconnue dans la formation à la spéléologie et son investissement dans cette activité ;
                     +- l'identification du bassin d'activité et sa cohérence avec l'offre de formation qui en découle ;
                     +- une approche diversifiée des sites de pratique afin de se rendre sur les massifs karstiques ;
                     +- sa participation à la construction d'un réseau avec l'ensemble des organismes concernés par la discipline tant sur le plan du développement de l'activité, de sa structuration que de sa gestion. Il doit s'inscrire dans une relation avec les acteurs fédéraux et professionnels. L'établissement doit le faire en collaboration avec les comités départementaux de spéléologie.
+                    +
                     +Clause 5. - L'établissement doit être propriétaire des équipements de protection individuelle de classe 3 répondant à la norme CE en vigueur nécessaire à la mise en œuvre des formations en spéléologie.
+                    +
                     +A l'exclusion du matériel de classe 3 normes AFNOR NFS 72 701, l'établissement peut compléter son propre matériel par des conventions de mise à disposition conclues avec des entreprises spécialisées dans l'activité.
+                    +
                     +Clause 6. - L'établissement gère les équipements de protection individuelle dont il est propriétaire au regard de la norme AFNOR NFS 72 701 et contrôle la gestion des EPI des stagiaires.
+                    +
                     +Pour la gestion des équipements de protection individuelle dont il est propriétaire, l'établissement désigne un responsable de ce matériel, spécialiste de la discipline et appartenant au personnel de l'établissement. Il est en mesure de garantir la maintenance du matériel dont les équipements de protection individuelle. Les conditions d'utilisation, de stockage, d'entretien, de sécurité de ce matériel sont conformes à la norme AFNOR NFS 72 701.
+                    +
                     +Clause 7. - L'établissement s'engage à fournir à ses cadres et à ses formateurs tous moyens nécessaires pour porter les premiers secours et déclencher les secours adaptés à la situation de pratique.
+                    +
                     +Clause 8. - L'établissement peut conclure des conventions ou des partenariats.
+                    +
                     +L'établissement peut engager tous les partenariats utiles pour la formation avec l'ensemble des acteurs : direction technique nationale, Fédération française de spéléologie, représentants des professionnels...
+                    +
                     +L'établissement doit démontrer que ces partenariats ont pour objet :
+                    +
                     +- le contexte local et géographique tel que la gestion des sites, la préservation de l'environnement... ;
                     +- la mise à disposition du public pédagogique par les structures partenaires ;
                     +- la mise à disposition par un ou des fournisseurs de matériel nécessaire à la formation à l'exclusion du matériel de classe 3, norme AFNOR NFS 72 701.
+                    +
                     +Clause 9. - L'établissement doit posséder un site naturel ou artificiel situé à proximité permettant l'enseignement et le travail des techniques de cordes ou à défaut passer une convention pour son utilisation.
+                    +
                     +Clause 10. - L'établissement doit démontrer sa connaissance des structures d'accueil des stagiaires en alternance.
+                    +
                     +L'établissement doit démontrer qu'il veille à la qualité du tutorat au travers des obligations du tuteur. qui doit lui même :
+                    +
                     +- mettre en relation les contenus de formation en centre et les situations professionnelles concrètes proposées au stagiaire ;
                     +- aider le stagiaire à s'insérer dans l'activité professionnelle ;
                     +- mettre le stagiaire en situation d'accueillir et d'informer le public ;
                     +- associer puis responsabiliser le stagiaire à la gestion du matériel ;
                     +- associer puis responsabiliser progressivement le stagiaire à la conduite de groupe en accompagnement de ses propres prestations ;
                     +- valider la préparation des activités d'enseignement de la spéléologie du stagiaire, organisées et conduites en autonomie par celui-ci (classe 3 maximum) ;
                     +- conduire des temps de bilan pour chaque sortie ;
                     +- rendre compte de l'activité du stagiaire et l'évaluer au moyen d'un livret de formation tutorée ;
                     +- signaler à l'établissement les difficultés éventuelles rencontrées par le stagiaire ;
                     +- émettre en fin de formation tout avis sur le stagiaire utile à l'acquisition des compétences dans l'ensemble du dispositif de formation.
+                    +
                     +L'établissement doit vérifier que le professionnel remplit les conditions suivantes pour accéder aux fonctions de tuteur :
+                    +
                     +- être à jour de ses obligations réglementaires ;
                     +- être capable de justifier de trois ans d'ancienneté professionnelle en spéléologie ;
                     +- être capable de proposer des publics diversifiés dans la conduite de l'activité ;
                     +- être capable de proposer au moins cinq cavités différentes pour les mises en situation pédagogique ;
                     +- permettre ou faciliter l'accès à une connexion internet ;
                     +- être titulaire soit :
                     +- du DESJEPS mention spéléologie ;
                     +- du DEJEPS mention spéléologie ;
                     +- du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré option spéléologie .
+                    +
                     +L'établissement doit s'assurer que :
+                    +
                     +- le tuteur est, dans les situations de type approfondissement pédagogique et technique, physiquement présent auprès des publics et du stagiaire dont il est en charge, seul responsable de la sécurité collective. Dans les autres circonstances, le tuteur est coresponsable de l'organisation de l'activité ;
                     +- le tuteur suit au maximum deux stagiaires dans le cadre de la durée de l'habilitation de la formation mais un seul en même temps en situation pédagogique.
+                    +
                     +L'établissement doit assurer le suivi du tutorat et mettre en place les outils de suivi de l'alternance :
+                    +
                     +- le suivi du tutorat est du ressort de l'équipe pédagogique de l'organisme de formation. L'établissement peut faire appel en raison de l'éloignement ou de l'indisponibilité de tout ou partie de l'équipe pédagogique à des personnels du ministère des sports ou à des techniciens qualifiés de l'activité ;
                     +- chaque stagiaire en formation fait l'objet d'au moins une visite de la part de l'organisme de formation, comprenant nécessairement un entretien d'évaluation formative ;
                     +- le livret de formation tutorée, délivré à tout stagiaire lors de son entrée en formation, permet de faire le lien entre l'équipe pédagogique, le stagiaire et le tuteur. Ce livret peut comprendre quatre parties :
                     +- une première partie rendant compte des situations professionnelles relatives à la mise en situation pédagogique en autonomie appelée carnet de courses de 1er niveau ;
                     +- une deuxième partie rendant compte des situations professionnelles relatives à l'accompagnement du tuteur dans son exercice professionnel appelée carnet de courses de niveau 2 ;
                     +- une troisième partie rendant compte des situations professionnelles relatives à l'accompagnement du tuteur dans le cadre d'une école départementale de spéléologie de la FFS ;
                     +- une quatrième partie rendant compte des situations professionnelles relatives à la conception et à la coordination de l'activité, appelée environnement professionnel .
+                    +
                     +Ce livret est renseigné à distance et en temps réel par le stagiaire sur une plate-forme informatique consultable par l'organisme de formation. Les tuteurs tiennent à jour un document papier normalisé et simplifié de l'activité du stagiaire. Ce document est envoyé à l'organisme de formation à l'issue des périodes en structures professionnelles.
+                    +
                     +Clause 11. - Une liste de tuteurs est établie annuellement par l'établissement.
+                    +
                     +Les partenaires socioprofessionnels (Fédération française de spéléologie, structures représentant la profession) proposent annuellement des listes de tuteurs. L'organisme de formation retient tout ou partie de cette liste pour une habilitation de formation. Seule la liste des tuteurs mise à jour par l'établissement peut donner accès au statut de tuteur pour la durée de l'habilitation.
+                    +
                     +Clause 12. - L'établissement s'engage à participer au comité de coordination piloté par la direction des sports du ministère chargé des sports.
+                    +
                     +Clause 13. - L'établissement s'engage à mettre en pratique les principes validés par le comité de coordination afin d'assurer un service public de formation de qualité tels que l'harmonisation des différentes phases de formation et de la mise en œuvre pédagogique, des certifications, des techniques et pratiques enseignées, des technologies mises en œuvre.
+                    +
                     +H. - Clauses particulières de l'escalade
+                    +
                     +Clause 1. - L'établissement dispose pour la mise en œuvre et le suivi des formations, sur le plan pédagogique et de la sécurité, d'une équipe pédagogique.
+                    +
                     +L'équipe pédagogique est composée au minimum de deux agents de l'Etat, personnels techniques et pédagogiques, spécialistes de la discipline titulaires d'un BEES 2e degré, option escalade , d'un DEJEPS mention escalade en milieux naturels , du diplôme de guide haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ou à titre dérogatoire jusqu'au 31 janvier 2007 d'un agent de l'Etat titulaire du BEES 1er degré, option escalade .
+                    +
                     +A titre dérogatoire, l'établissement doit obligatoirement disposer au minimum d'un personnel technique et pédagogique, de l'établissement agent de l'Etat spécialiste de la discipline et d'un personnel contractuel de catégorie A, permanent de l'établissement dont l'activité principale est l'organisation et le suivi des stagiaires dans l'établissement. Ces personnes doivent être titulaires d'un des quatre diplômes précités de la discipline.
+                    +
                     +La coordination technique et pédagogique des formations escalade en environnement spécifique, ainsi que sa mise en œuvre est assurée par l'une ou l'autre de ces personnes qui peuvent être assistées d'un agent de l'établissement en charge du suivi administratif du stagiaire. Le coordonnateur technique et pédagogique est titulaire d'un diplôme de référence couvrant l'escalade en environnement spécifique.
+                    +
                     +L'établissement peut recruter des intervenants dans le cadre de la formation habilitée. Ces intervenants doivent disposer pour les parties relevant de l'escalade en environnement spécifique de l'un des trois diplômes à jour des recyclages (attestation en cours de validité) : BEES 2e degré, option escalade , d'un DEJEPS mention escalade en milieux naturels , du diplôme de guide haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme et à titre transitoire jusqu'au 31 janvier 2007 d'un BEES du 1er degré, option escalade . Ils peuvent être intégrés à l'équipe pédagogique et associés à l'ingénierie des formations.
+                    +
                     +Clause 2. - L'établissement respecte les taux d'encadrement des stagiaires ainsi déterminés :
+                    +
                     +- le taux d'un formateur pour quatre stagiaires maximum en situation de grande hauteur à l'exception de la via ferrata et des activités connexes ;
                     +- le taux d'encadrement d'un formateur pour huit stagiaires maximum pour toutes les autres situations.
+                    +
                     +L'établissement conserve la responsabilité d'adapter le nombre de stagiaires en fonction des situations rencontrées. Le formateur doit être en capacité d'intervenir rapidement et le nombre de formateurs doit être proportionné au nombre de stagiaires.
+                    +
                     +Clause 3. - L'établissement démontre son inscription dans le bassin géographique :
+                    +
                     +- en s'inscrivant dans un contexte historique et culturel favorable à la formation et en développant la culture propre à l'escalade en environnement spécifique ;
                     +- en démontrant une expertise reconnue dans la formation en escalade en environnement spécifique et son investissement dans cette activité ;
                     +- en faisant la preuve d'une proximité entre le site de formation et les sites de pratique :
                     +- avec un éventail de sites de pratiques adaptés à la filière et situés à proximité du lieu de formation, soit à une distance de moins de 50 km (sites de bloc, sites sportifs, sites de grandes voies, sites terrain d'aventure , parcours acrobatiques en hauteur, via ferrata, structures artificielles d'escalade) ; et
                     +- 50 % de la formation technique et pédagogique qui doit pouvoir se faire à proximité de l'établissement ; pour le reste de la formation, l'établissement doit prévoir des déplacements sur différents massifs afin de garantir la diversité des pratiques.
+                    +
                     +Clause 4. - L'établissement démontre qu'il dispose d'un éventail de matériel technique adapté à la mise en œuvre des formations.
+                    +
                     +L'établissement peut compléter exceptionnellement ce matériel en passant des conventions de mise à disposition conclues avec des entreprises spécialisées dans l'activité.
+                    +
                     +L'établissement doit :
+                    +
                     +- assurer la gestion des équipements de protection individuelle dont il a la charge et désigner un responsable de ce matériel, spécialiste de la discipline et appartenant au personnel de l'établissement ;
                     +- être en mesure de garantir la maintenance du matériel dont les équipements de protection individuelle ;
                     +- s'assurer que les conditions d'utilisation, de stockage, d'entretien, de sécurité de ce matériel sont conformes à la réglementation des équipements de protection individuelle.
+                    +
                     +Clause 5. - L'établissement met à disposition de chaque cadre en charge de groupe de stagiaires tous les moyens nécessaires pour déclencher les secours (premiers soins, mise en attente des victimes et déclenchement des secours).
+                    +
                     +Clause 6. - L'établissement conclut des conventions et des partenariats.
+                    +
                     +L'établissement peut engager tous les partenariats utiles pour la formation avec l'ensemble des acteurs (direction technique nationale, fédérations, représentants des professionnels, syndicats, établissements relevant du ministère des sports...), sous réserve d'assurer en propre la coordination pédagogique et technique de ces formations afin d'exercer pleinement sa responsabilité et s'assurer des conditions de sécurité des stagiaires et des publics d'application.
+                    +
                     +L'établissement doit démontrer la réalité de ses partenariats liés au contexte local et géographique (gestion des sites, accès aux structures artificielles d'escalade, préservation de l'environnement,...) avec les structures mettant à disposition du public pédagogique.
+                    +
                     +Lorsqu'un site de pratique utile à la formation est éloigné de l'établissement, ce dernier peut par convention s'appuyer sur un centre d'hébergement situé à proximité du site de pratique concerné.
+                    +
                     +Clause 7. - L'établissement démontre sa connaissance des structures d'accueil des stagiaires en alternance.
+                    +
                     +L'établissement démontre qu'il veille à la qualité du tutorat au travers des obligations du tuteur qui doit :
+                    +
                     +- mettre en relation les contenus de formation en centre et les situations professionnelles concrètes proposées au stagiaire ;
                     +- aider le stagiaire à s'insérer dans l'activité professionnelle ;
                     +- mettre le stagiaire en situation d'accueillir et d'informer le public ;
                     +- associer le stagiaire puis le responsabiliser à la gestion du matériel, à l'enseignement de l'escalade et à la conduite de groupe ;
                     +- mettre le stagiaire en situation d'observation puis de coencadrement dans le cadre de ses séances (étape 1 de l'alternance) ;
                     +- valider la préparation des activités d'enseignement de l'escalade organisées et conduites en autonomie par le stagiaire (étape 2 de l'alternance) ;
                     +- impliquer le stagiaire dans la conception et l'encadrement des séances d'escalade relevant de l'étape 3 du face-à-face pédagogique ;
                     +- conduire des temps de bilan pour chaque sortie ;
                     +- rendre compte de l'activité du stagiaire et évaluer le stagiaire au moyen d'un livret normalisé de formation tutorée ;
                     +- signaler à l'organisme de formation les difficultés éventuelles rencontrées par le stagiaire ;
                     +- émettre en fin de formation tout avis utile à l'acquisition des compétences dans l'ensemble du dispositif de formation.
+                    +
                     +L'établissement établit annuellement une liste de tuteurs sur proposition des partenaires socioprofessionnels (Fédération française de montagne et escalade, FFCAM, structures représentant la profession).
+                    +
                     +L'établissement doit vérifier que le professionnel remplit les conditions pour accéder aux fonctions de tuteur :
+                    +
                     +- avoir participé à une formation à la fonction tutorale ;
                     +- être à jour de ses obligations réglementaires ;
                     +- être capable de justifier de trois ans d'ancienneté professionnelle en escalade sur tous types de terrain ;
                     +- être capable de proposer des publics diversifiés pour l'enseignement de l'escalade ;
                     +- être capable de proposer des activités et des supports diversifiés pour l'ensemble des activités des parcours de l'escalade couvert par un ou deux tuteurs maximum ;
                     +- permettre ou faciliter l'accès à une connexion internet indispensable au suivi de la formation ;
                     +- être titulaire et à jour de son recyclage (attestation en cours de validité) :
                     +- soit du DEJEPS mention escalade en milieux naturels ;
                     +- soit du diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ;
                     +- soit du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 2e degré option escalade ; ou
                     +- à défaut mais de manière transitoire jusqu'au 31 janvier 2017 d'une des qualifications suivantes :
                     +- du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré option escalade ;
                     +- du diplôme de moniteur d'escalade du brevet d'Etat d'alpinisme.
+                    +
                     +L'établissement doit s'assurer que le tuteur exerce ses responsabilités :
+                    +
                     +- dans les étapes 1 et 3 du face-à-face pédagogique, le tuteur est physiquement présent auprès des publics et du stagiaire dont il est en charge et est le seul responsable de la sécurité collective. Le tuteur peut suivre au maximum deux stagiaires dans le cadre de la durée de l'habilitation de la formation, mais un seul en situation pédagogique ;
                     +- dans les autres circonstances, le tuteur et le stagiaire sont coresponsables de l'organisation de l'activité.
+                    +
                     +L'établissement doit utiliser les outils du suivi de l'alternance comme le livret de formation tutorée :
+                    +
                     +- l'établissement doit fournir des outils de suivi de l'alternance par des documents normalisés ;
                     +- le suivi du tutorat est du ressort de l'équipe pédagogique de l'établissement ;
                     +- le livret d'alternance de formation tutorée est le journal de bord de la formation en structure professionnelle et du tutorat. Il permet de faire le lien entre l'équipe pédagogique, le stagiaire et le tuteur.
+                    +
                     +L'établissement s'engage à faire au moins une visite à chaque stagiaire à l'occasion de laquelle se déroulent une mise en situation pédagogique et un entretien d'évaluation formative.
+                    +
                     +Clause 8. - L'établissement s'engage à participer au comité de coordination piloté par la direction des sports du ministère chargé des sports.
+                    +
                     +Clause 9. - L'établissement s'engage à mettre en pratique les principes validés par le comité de coordination afin d'assurer un service public de formation de qualité tels que l'harmonisation des différentes phases de formation, de la mise en œuvre pédagogique, des certifications, des techniques et pratiques enseignées, des technologies mises en œuvre.
+                    +
                     +I. - Clauses particulières du canyonisme
+                    +
                     +Clause 1. - Pour la mise en œuvre et le suivi des formations sur le plan pédagogique et de la sécurité, l'établissement dispose d'une équipe pédagogique respectant les principes suivants :
+                    +
                     +- la coordination des formations est confiée à au moins deux personnels techniques et pédagogiques appartenant à l'établissement et titulaires d'un diplôme de niveau II ou du DEJEPS mention canyonisme , afin d'assurer la continuité des formations mises en place.
+                    +
                     +Si ces conditions ne sont pas réunies et à titre dérogatoire, la coordination est confiée à deux agents de l'établissement dont l'activité principale est l'organisation et le suivi des stagiaires dans l'établissement ;
+                    +
                     +- l'ensemble des intervenants auxquels l'établissement peut faire appel dans le cadre de la formation disposent des prérogatives d'exercice relatives à la discipline. Les intervenants sont associés à l'ingénierie, à la conception des formations et intégrés aux réunions de travail pédagogique.
+                    +
                     +Clause 2. - Pour la qualité de l'enseignement l'établissement respecte le taux d'encadrement suivant :
+                    +
                     +- un formateur pour quatre stagiaires maximum en progression technique en canyon ;
                     +- l'établissement conserve la responsabilité de réduire le nombre de stagiaires par formateur en fonction des situations rencontrées.
+                    +
                     +Clause 3. - L'établissement démontre que son inscription dans le bassin géographique se concrétise :
+                    +
                     +- en faisant valoir que le canyonisme est lié culturellement à la zone géographique d'implantation de l'établissement ;
                     +- en collaborant avec les structures professionnelles installées dans le bassin géographique en raison de leur proximité et du lien historique avec la discipline ;
                     +- en faisant valoir la corrélation entre le bassin géographique, le bassin d'activité et le bassin d'emploi ;
                     +- en organisant la pratique sur des sites du secteur géographique de l'établissement et en disposant d'un ensemble de sites de pratique permettant à l'établissement d'assurer la plus grande partie de sa formation dans un environnement proche de moins d'une heure de déplacement. L'établissement peut cependant organiser des modules de formation sur d'autres sites géographiques particulièrement adaptés aux nécessités pédagogiques et techniques de la discipline.
+                    +
                     +Clause 4. - L'établissement dispose du matériel technique principal nécessaire à la formation des stagiaires, à ce titre il doit :
+                    +
                     +- pouvoir présenter au stagiaire une variété de matériel dans le respect des règles déontologiques, afin de sensibiliser le stagiaire à la connaissance du matériel, à sa gestion et à son entretien. Ces éléments sont constitutifs de la culture de l'activité canyonisme et doivent être intégrés à la formation ;
                     +- gérer les équipements de protection individuelle dont il est propriétaire et contrôler la gestion des équipements de protection individuelle des stagiaires ;
                     +- veiller à ce que chaque groupe de stagiaires dispose du kit de sécurité imposé par l'établissement ainsi que des équipements permettant de déclencher les secours et de prodiguer les premiers soins.
+                    +
                     +Clause 5. - L'établissement conclut des conventions et des partenariats avec d'autres établissements, avec la ou les fédérations et les organismes professionnels du secteur d'activité.
+                    +
                     +Clause 6. - L'établissement doit démontrer sa connaissance des structures d'accueil des stagiaires en alternance.
+                    +
                     +L'établissement doit démontrer qu'il veille à la qualité du tutorat au travers des obligations du tuteur qui doit :
+                    +
                     +- mettre en relation les contenus de formation en centre et les situations professionnelles concrètes proposées au stagiaire ;
                     +- aider le stagiaire à s'insérer dans l'activité professionnelle ;
                     +- mettre le stagiaire en situation d'accueillir et d'informer le public ;
                     +- associer le stagiaire puis le responsabiliser à la gestion du matériel ;
                     +- associer le stagiaire puis le responsabiliser progressivement à la conduite de groupe en accompagnement de ses propres prestations ;
                     +- valider la préparation des activités d'enseignement du canyonisme du stagiaire organisées et conduites en autonomie par celui-ci (dans la limite de la classification 3/3/ II ;
                     +- conduire des temps de bilan pour chaque sortie ;
                     +- rendre compte de l'activité du stagiaire et l'évaluer au moyen d'un livret normalisé de formation tutorée ;
                     +- signaler à l'organisme de formation les difficultés éventuelles rencontrées par le stagiaire ;
                     +- émettre en fin de formation tout avis utile à l'acquisition des compétences dans l'ensemble du dispositif de formation.
+                    +
                     +L'établissement doit vérifier que le professionnel pour accéder aux fonctions de tuteur remplit les conditions suivantes :
+                    +
                     +- être à jour de ses obligations réglementaires ;
                     +- être capable de justifier de trois ans d'ancienneté professionnelle en canyonisme ;
                     +- être capable de proposer des publics diversifiés dans la conduite de l'activité ;
                     +- être capable de proposer au moins trois canyons différents pour les mises en situation pédagogique ;
                     +- avoir participé à une journée de formation à la fonction tutorale ;
                     +- permettre ou faciliter l'accès à une connexion internet ;
                     +- être titulaire du DEJEPS mention canyonisme ou, à défaut, d'une des qualifications suivantes (prévues dans l'article 6 de l'arrêté du 26 mai 2010) :
                     +- brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré option escalade délivré après le 1er janvier 1997 ;
                     +- brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré option spéléologie délivré après le 1er janvier 1997 ;
                     +- diplôme d'aspirant guide du brevet d'Etat d'alpinisme assorti de l'attestation de stage canyon délivré jusqu'au 1er juillet 2013 ;
                     +- diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme délivré entre le 1er janvier 1997 et le 1er juillet 2013 ;
                     +- diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne option moyenne montagne tropicale du brevet d'Etat d'alpinisme assorti du certificat de qualification complémentaire encadrement du canyon en milieu tropical ;
                     +- attestation de qualification et d'aptitude à l'enseignement du canyon.
+                    +
                     +L'établissement élabore et met en place les outils de suivi de l'alternance qui doivent être utilisés comme le livret de formation tutorée qui peut comprendre notamment :
+                    +
                     +- une première partie rendant compte des situations professionnelles relatives à la mise en situation pédagogique en autonomie appelée carnet de courses de 1er niveau ;
                     +- une deuxième partie rendant compte des situations professionnelles relatives à l'accompagnement du tuteur dans son exercice professionnel appelée carnet de courses de niveau 2 ;
                     +- une troisième partie rendant compte des situations professionnelles relatives à la conception et à la coordination de l'activité, appelée environnement professionnel .
+                    +
                     +L'établissement garantit le suivi du livret de formation à distance.
+                    +
                     +L'établissement participe à l'élaboration de la liste nationale de tuteurs établie avec les fédérations et les partenaires professionnels qui proposent annuellement des listes de tuteurs motivés pour exercer cette fonction et répondant aux critères.
+                    +
                     +Clause 7. - L'établissement s'engage à participer au comité de coordination piloté par la direction des sports du ministère chargé des sports.
+                    +
                     +Clause 8. - L'établissement s'engage à mettre en pratique les principes validés par le comité de coordination afin d'assurer un service public de formation de qualité tels que l'harmonisation des différentes phases de formation, de la mise en œuvre pédagogique, des certifications, des techniques et pratiques enseignées, des technologies mises en œuvres.
+                    +
                     +J. - Clauses particulières du parachutisme
+                    +
                     +Clause 1. - Pour la mise en œuvre et le suivi des formations, sur le plan pédagogique, l'établissement dispose de l'équipe pédagogique suivante :
+                    +
                     +- l'établissement s'attache à mobiliser prioritairement ses moyens propres en personnels techniques et pédagogiques spécialisés dans la discipline et en logistique. A minima, la coordination de chaque formation professionnelle mise en œuvre par l'établissement est confiée à un personnel technique et pédagogique de l'Etat titulaire d'un brevet d'Etat d'éducateur sportif 2e degré option parachutisme ou d'un diplôme d'Etat supérieur, spécialité performance sportive mention parachutisme ;
                     +- en cas d'impossibilité, l'établissement confie la coordination administrative à un personnel de l'établissement et désigne d'un commun accord avec la Fédération française de parachutisme un coordonnateur pédagogique et technique appartenant à la direction technique nationale placée auprès de la fédération ;
                     +- des cadres techniques de la fédération dont le nombre de jours d'intervention et le volume horaire par stagiaire sont fixés par convention et d'intervenants ayant un lien de subordination avec l'établissement constituent l'équipe pédagogique.
+                    +
                     +Clause 2. - L'établissement démontre que son inscription dans un bassin géographique se concrétise par :
+                    +
                     +- une proximité entre le site de formation et les sites de pratique ;
                     +- un contexte historique et culturel favorable à la formation et le développement autour de cette activité d'une culture propre au parachutisme ;
                     +- l'expertise reconnue dans la formation au parachutisme et son investissement dans cette activité ;
                     +- l'identification du bassin d'activité et sa cohérence avec l'offre de formation qui en découle ;
                     +- la construction d'un réseau avec l'ensemble des organismes concernés par la discipline tant sur le plan du développement de l'activité et de sa structuration que de sa gestion.
+                    +
                     +Clause 3. - L'établissement respecte l'ensemble des dispositions relatives aux établissements organisant la pratique du parachutisme déterminées par le code du sport.
+                    +
                     +Clause 4. - L'établissement peut conclure des conventions avec différents partenaires.
+                    +
                     +Ces conventions ont pour objet la définition de l'organisation, de la mise en œuvre des formations en parachutisme, et des obligations qui en découlent pour chacun.
+                    +
                     +Clause 5. - L'établissement doit démontrer sa connaissance des structures d'accueil des stagiaires en alternance.
+                    +
                     +L'établissement s'assure de l'existence de la convention de formation en entreprise. Cette convention détermine les conditions de mises en situation professionnelle sous tutorat. Elle est cosignée par le directeur de l'organisme de formation, le responsable de la structure, le tuteur et le stagiaire.
+                    +
                     +L'établissement fixe un cahier des charges aux structures d'accueil. Les structures d'accueil souhaitant recevoir un stagiaire en formation au parachutisme devront respecter ce cahier des charges afin de s'assurer que le stagiaire soit mis dans les meilleures dispositions pour la réussite de son parcours de formation.
+                    +
                     +L'établissement doit démontrer qu'il veille à la qualité du tutorat au travers des obligations du tuteur.
+                    +
                     +Ainsi, pour les phases de tutorat des activités en vol, le tuteur doit détenir la mention en état de validité correspondant à l'activité du stagiaire. Le tuteur peut accompagner au maximum deux stagiaires comme défini dans la convention de stage en entreprise. Le tuteur doit :
+                    +
                     +- mettre en relation les contenus de formation en centre et les situations professionnelles concrètes proposées au stagiaire ;
                     +- aider le stagiaire à s'insérer dans l'activité professionnelle ;
                     +- mettre le stagiaire en situation d'accueillir et d'informer le public ;
                     +- associer le stagiaire, le former, puis le responsabiliser progressivement à la direction de séance de sauts et à l'utilisation des différents moyens logistiques de la structure ;
                     +- conduire des temps de bilan à l'issue d'une ou de plusieurs activités du stagiaire ;
                     +- émettre pendant la formation en entreprise tout avis utile à l'acquisition des compétences dans l'ensemble du dispositif de formation et signaler à l'organisme de formation les difficultés éventuelles rencontrées par le stagiaire ;
                     +- participer à l'évaluation permanente du stagiaire et aux évaluations certificatives lorsque le processus d'évaluation certificative le prévoit.
+                    +
                     +L'établissement doit vérifier que le professionnel pour accéder aux fonctions de tuteur remplit les conditions suivantes :
+                    +
                     +- être à jour de ses obligations réglementaires ;
                     +- être volontaire pour exercer les fonctions de tuteur ;
                     +- justifier d'une relation contractuelle avec la structure d'accueil et s'engager à être présent dans la structure lors des phases qui prévoient sa présence effective lorsque le stagiaire est dans des phases d'encadrement pédagogique au sol et en vol ;
                     +- avoir participé à un temps d'information - voire de formation - à la fonction tutorale et justifier d'une expérience adaptée ;
                     +- être titulaire d'une des qualifications suivantes : BPJEPS spécialité parachutisme ; brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré ou 2e option parachutisme ; DEJEPS spécialité perfectionnement sportif mention parachutisme ; DESJEPS spécialité performance sportive mention parachutisme .
+                    +
                     +L'établissement élabore et met en place les outils de suivi de l'alternance qui doivent être utilisés :
+                    +
                     +- les applications informatiques afin de définir, pour chaque stagiaire, les contenus à aborder et les compétences à acquérir lors des différentes phases de la formation ;
                     +- le carnet de liaison qui est un document remis au stagiaire en début de phase d'alternance. Il fait l'objet d'une exploitation par l'équipe des formateurs. Cette exploitation implique au minimum un retour personnalisé avec chaque stagiaire et avec le tuteur. Le carnet de liaison est renseigné en temps réel par le stagiaire et le tuteur, consultable par les différents signataires de la convention. Le tuteur tient à jour cet outil de liaison entre les deux pôles de formation. Ce carnet de liaison est conçu à partir des objectifs et des contenus de formation. Il est réalisé par les formateurs et les tuteurs. Une réunion préalable au début de la formation doit clarifier les modes d'intervention entre ces deux partenaires ;
                     +- les outils utilisés et la description de la stratégie de suivi de la formation en entreprise sont joints au livret de formation délivré par l'organisme de formation.
+                    +
                     +L'établissement veille à la position du stagiaire dans la structure d'accueil. Le stagiaire reste sous la responsabilité du tuteur qui doit lui fournir des instructions précises et assurer une surveillance régulière. Il ne peut laisser son stagiaire en autonomie complète et se doit de l'encadrer par des consignes, des objectifs définis et des conditions d'exercice précises. En particulier, le niveau de son intervention et son degré d'autonomie devront être en rapport avec le niveau de compétence acquis.
+                    +
                     +L'établissement veille à la protection des stagiaires en matière de sécurité. L'organisme de formation et la structure d'accueil se doivent d'être exemplaires en matière de sécurité. Il est impératif d'être particulièrement vigilant sur le respect des règles et d'avoir une démarche positive et dynamique dans ce domaine.
+                    +
                     +Clause 6. - L'établissement s'engage à participer au comité de coordination piloté par la direction des sports du ministère chargé des sports.
+                    +
                     +Clause 7. - L'établissement s'engage à mettre en pratique les principes validés par le comité de coordination afin d'assurer un service public de formation de qualité.
+                    +
                      ### Annexes III
                      #### Article Annexe III-1 (art. A312-1)

Version consolidée au 2 octobre 2013 (version d62f8c7)La précédente version était la version consolidée au 7 août 2013.

Version consolidée au 2 octobre 2013 (version d62f8c7)
La précédente version était la version consolidée au 7 août 2013.