Code du sport


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Version consolidée au 14 avril 2012 (version 58380e8)
La précédente version était la version consolidée au 1er avril 2012.

9231 9231
####### Article R411-2
9232 9232

                                                                                    
9233 9233
Le Centre national pour le développement du sport a pour missions, dans le cadre des orientations générales fixées par le ministre chargé des sports, de :
9234 9234

                                                                                    
9235 9235
1° Contribuer au développement de la pratique du sport par le plus grand nombre ;
9236 9236

                                                                                    
9237 9237
2° Favoriser l'accès au sport de haut niveau et l'organisation de manifestations sportives ;
9238 9238

                                                                                    
9239 9239
3° Promouvoir la santé par le sport ;
9240 9240

                                                                                    
9241 9241
4° Améliorer la sécurité des pratiques sportives et la protection des sportifs ;
9242 9242

                                                                                    
9243 9243
5° Renforcer l'encadrement de la pratique sportive.
9244 9244

                                                                                    
9245 9245
Il exerce ces missions par l'attribution de concours financiers, sous forme de subventions d'équipement ou de fonctionnement, au Comité national olympique et sportif français, aux associations sportives, aux collectivités territoriales ou à leurs groupements, aux organismes assurant le fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage mentionnées à l'article L. 232-1, ainsi qu'aux associations et groupements d'intérêt public qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives.
9246 9246

                                                                                    
9247 9247
Le 
Centre national pour le développement du sport exerce également ses missions en contribuant au financement des projets de construction ou de rénovation des enceintes sportives destinées à accueillir la compétition sportive dénommée " UEFA Euro 2016 " ainsi que des équipements connexes permettant le fonctionnement de celles-ci. A cette fin, il peut conclure des conventions de subventionnement avec toute personne morale de droit public ou privé.
9248

                                                                                    
9247 9249
Le 
siège de l'établissement est fixé par arrêté du ministre chargé des sports.