Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
9231 | 9231 |
####### Article R411-2 |
9232 | 9232 | |
9233 | 9233 |
Le Centre national pour le développement du sport a pour missions, dans le cadre des orientations générales fixées par le ministre chargé des sports, de : |
9234 | 9234 | |
9235 | 9235 |
1° Contribuer au développement de la pratique du sport par le plus grand nombre ; |
9236 | 9236 | |
9237 | 9237 |
2° Favoriser l'accès au sport de haut niveau et l'organisation de manifestations sportives ; |
9238 | 9238 | |
9239 | 9239 |
3° Promouvoir la santé par le sport ; |
9240 | 9240 | |
9241 | 9241 |
4° Améliorer la sécurité des pratiques sportives et la protection des sportifs ; |
9242 | 9242 | |
9243 | 9243 |
5° Renforcer l'encadrement de la pratique sportive. |
9244 | 9244 | |
9245 | 9245 |
Il exerce ces missions par l'attribution de concours financiers, sous forme de subventions d'équipement ou de fonctionnement, au Comité national olympique et sportif français, aux associations sportives, aux collectivités territoriales ou à leurs groupements, aux organismes assurant le fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage mentionnées à l'article L. 232-1, ainsi qu'aux associations et groupements d'intérêt public qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives. |
9246 | 9246 | |
9247 | 9247 |
Le Centre national pour le développement du sport exerce également ses missions en contribuant au financement des projets de construction ou de rénovation des enceintes sportives destinées à accueillir la compétition sportive dénommée " UEFA Euro 2016 " ainsi que des équipements connexes permettant le fonctionnement de celles-ci. A cette fin, il peut conclure des conventions de subventionnement avec toute personne morale de droit public ou privé. |
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9247 | 9249 |
Le siège de l'établissement est fixé par arrêté du ministre chargé des sports. |