Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
| ... | ... |
@@ -9244,6 +9244,8 @@ Le Centre national pour le développement du sport a pour missions, dans le cadr |
| 9244 | 9244 |
|
| 9245 | 9245 |
Il exerce ces missions par l'attribution de concours financiers, sous forme de subventions d'équipement ou de fonctionnement, au Comité national olympique et sportif français, aux associations sportives, aux collectivités territoriales ou à leurs groupements, aux organismes assurant le fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage mentionnées à l'article L. 232-1, ainsi qu'aux associations et groupements d'intérêt public qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives. |
| 9246 | 9246 |
|
| 9247 |
+Le Centre national pour le développement du sport exerce également ses missions en contribuant au financement des projets de construction ou de rénovation des enceintes sportives destinées à accueillir la compétition sportive dénommée " UEFA Euro 2016 " ainsi que des équipements connexes permettant le fonctionnement de celles-ci. A cette fin, il peut conclure des conventions de subventionnement avec toute personne morale de droit public ou privé. |
|
| 9248 |
+ |
|
| 9247 | 9249 |
Le siège de l'établissement est fixé par arrêté du ministre chargé des sports. |
| 9248 | 9250 |
|
| 9249 | 9251 |
###### Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement |