Code du sport


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Version consolidée au 28 septembre 2011 (version 3ee5a83)
La précédente version était la version consolidée au 7 septembre 2011.

13455
###### Article A222-1
13456

                        
13457
Les fédérations concernées par l'application des articles R. 222-1 à R. 222-42 qui constituent une commission des agents sportifs et désignent un délégué aux agents sportifs figurent sur la liste qui suit :
13458

                        
13459
Fédération française d'athlétisme ;
13460

                        
13461
Fédération française de basket-ball ;
13462

                        
13463
Fédération française de boxe ;
13464

                        
13465
Fédération française de cyclisme ;
13466

                        
13467
Fédération française de football ;
13468

                        
13469
Fédération française de gymnastique ;
13470

                        
13471
Fédération française de golf ;
13472

                        
13473
Fédération française de handball ;
13474

                        
13475
Fédération française de hockey sur glace ;
13476

                        
13477
Fédération française de motocyclisme ;
13478

                        
13479
Fédération française de natation ;
13480

                        
13481
Fédération française de rugby ;
13482

                        
13483
Fédération française de rugby à XIII ;
13484

                        
13485
Fédération française de pelote basque ;
13486

                        
13487
Fédération française de surf ;
13488

                        
13489
Fédération française de tennis ;
13490

                        
13491
Fédération française de voile ;
13492

                        
13493
Fédération française de volley-ball.