Code du sport


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Version consolidée au 28 septembre 2011 (version 3ee5a83)
La précédente version était la version consolidée au 7 septembre 2011.

... ...
@@ -13452,6 +13452,46 @@ Conduite et accompagnement de personnes dans des excursions ou des ascensions de
13452 13452
 
13453 13453
 ##### Section unique  Agents sportifs
13454 13454
 
13455
+###### Article A222-1
13456
+
13457
+Les fédérations concernées par l'application des articles R. 222-1 à R. 222-42 qui constituent une commission des agents sportifs et désignent un délégué aux agents sportifs figurent sur la liste qui suit :
13458
+
13459
+Fédération française d'athlétisme ;
13460
+
13461
+Fédération française de basket-ball ;
13462
+
13463
+Fédération française de boxe ;
13464
+
13465
+Fédération française de cyclisme ;
13466
+
13467
+Fédération française de football ;
13468
+
13469
+Fédération française de gymnastique ;
13470
+
13471
+Fédération française de golf ;
13472
+
13473
+Fédération française de handball ;
13474
+
13475
+Fédération française de hockey sur glace ;
13476
+
13477
+Fédération française de motocyclisme ;
13478
+
13479
+Fédération française de natation ;
13480
+
13481
+Fédération française de rugby ;
13482
+
13483
+Fédération française de rugby à XIII ;
13484
+
13485
+Fédération française de pelote basque ;
13486
+
13487
+Fédération française de surf ;
13488
+
13489
+Fédération française de tennis ;
13490
+
13491
+Fédération française de voile ;
13492
+
13493
+Fédération française de volley-ball.
13494
+
13455 13495
 ### TITRE III  SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
13456 13496
 
13457 13497
 #### Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs