Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
1527 | 1527 |
##### Article L241-10 |
1528 | 1528 | |
1529 | 1529 |
Le présent titre s'applique aux épreuves organisées en vue de la sélection et de l'amélioration génétique des équidés âgés de six ans et moins. |
1530 | 1530 | |
1531 | 1531 |
Toutefois, à l'occasion de ces épreuves, les compétences confiées aux fédérations sportives en vertu du présent titre sont exercées par les organismes agréés en application de l'article L. 653-3 du code rural et de la pêche maritime . |
4129 | 4129 |
####### Article R211-19 |
4130 | 4130 | |
4131 | 4131 |
L'Institut français du cheval et de l'équitation, régi par les articles R. 653-13 à R. 653-29 du code rural et de la pêche maritime , gère une école située à Saumur dont les professeurs d'équitation sont les écuyers du Cadre noir. |
4132 | 4132 | |
4133 | 4133 |
Cette école exerce notamment les missions dévolues à l'Institut français du cheval et de l'équitation par les 6°, 7°, 8°, 9°, 10° et 11° du II de l'article R. 653-14 du code rural et de la pêche maritime . |