Code du sport


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 8 mai 2010 (version 1f687f0)
La précédente version était la version consolidée au 29 avril 2010.

1527 1527
##### Article L241-10
1528 1528

                                                                                    
1529 1529
Le présent titre s'applique aux épreuves organisées en vue de la sélection et de l'amélioration génétique des équidés âgés de six ans et moins.
1530 1530

                                                                                    
1531 1531
Toutefois, à l'occasion de ces épreuves, les compétences confiées aux fédérations sportives en vertu du présent titre sont exercées par les organismes agréés en application de l'article L. 653-3 du code rural
 et de la pêche maritime
.
   

                    
4129 4129
####### Article R211-19
4130 4130

                                                                                    
4131 4131
L'Institut français du cheval et de l'équitation, régi par les articles R. 653-13 à R. 653-29 du code rural
 et de la pêche maritime
, gère une école située à Saumur dont les professeurs d'équitation sont les écuyers du Cadre noir.
4132 4132

                                                                                    
4133 4133
Cette école exerce notamment les missions dévolues à l'Institut français du cheval et de l'équitation par les 6°, 7°, 8°, 9°, 10° et 11° du II de l'article R. 653-14 du code rural
 et de la pêche maritime
.