Code du sport


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Version consolidée au 8 mai 2010 (version 1f687f0)
La précédente version était la version consolidée au 29 avril 2010.

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@@ -1528,7 +1528,7 @@ Sauf disposition contraire, les modalités d'application du présent chapitre so
1528 1528
 
1529 1529
 Le présent titre s'applique aux épreuves organisées en vue de la sélection et de l'amélioration génétique des équidés âgés de six ans et moins.
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-Toutefois, à l'occasion de ces épreuves, les compétences confiées aux fédérations sportives en vertu du présent titre sont exercées par les organismes agréés en application de l'article L. 653-3 du code rural.
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+Toutefois, à l'occasion de ces épreuves, les compétences confiées aux fédérations sportives en vertu du présent titre sont exercées par les organismes agréés en application de l'article L. 653-3 du code rural et de la pêche maritime.
1532 1532
 
1533 1533
 ## LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
1534 1534
 
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@@ -4128,9 +4128,9 @@ L'agent comptable de l'établissement est nommé par arrêté conjoint du minist
4128 4128
 
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 ####### Article R211-19
4130 4130
 
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-L'Institut français du cheval et de l'équitation, régi par les articles R. 653-13 à R. 653-29 du code rural, gère une école située à Saumur dont les professeurs d'équitation sont les écuyers du Cadre noir.
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+L'Institut français du cheval et de l'équitation, régi par les articles R. 653-13 à R. 653-29 du code rural et de la pêche maritime, gère une école située à Saumur dont les professeurs d'équitation sont les écuyers du Cadre noir.
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-Cette école exerce notamment les missions dévolues à l'Institut français du cheval et de l'équitation par les 6°, 7°, 8°, 9°, 10° et 11° du II de l'article R. 653-14 du code rural.
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+Cette école exerce notamment les missions dévolues à l'Institut français du cheval et de l'équitation par les 6°, 7°, 8°, 9°, 10° et 11° du II de l'article R. 653-14 du code rural et de la pêche maritime.
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 ###### Sous-section 3 : L'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
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