Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
... | ... |
@@ -12586,7 +12586,7 @@ d) Un représentant du ministre chargé de la défense : |
12586 | 12586 |
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12587 | 12587 |
e) Un représentant du ministre chargé de la santé : |
12588 | 12588 |
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12589 |
-- le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ; |
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12589 |
+- le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ; |
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12590 | 12590 |
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12591 | 12591 |
2° Quatre membres nommés par arrêté du ministre chargé des sports ; |
12592 | 12592 |
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