Code du sport


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 17 mars 2010 (version 92805b3)
La précédente version était la version consolidée au 4 mars 2010.

... ...
@@ -12586,7 +12586,7 @@ d) Un représentant du ministre chargé de la défense :
12586 12586
 
12587 12587
 e) Un représentant du ministre chargé de la santé :
12588 12588
 
12589
-- le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;
12589
+- le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
12590 12590
 
12591 12591
 2° Quatre membres nommés par arrêté du ministre chargé des sports ;
12592 12592