Code du sport


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Version consolidée au 1er janvier 2010 (version 8ec6fbf)
La précédente version était la version consolidée au 28 décembre 2009.

13666 13666
###### Article A322-141
13667 13667

                                                                                    
13668 13668
Toute salle où 
est pratiqué le judo et, où l'aïkido
sont pratiqués les arts martiaux
 doit présenter les garanties minimales d'hygiène, de technique et de sécurité suivantes :
13669 13669

                                                                                    
13670 13670
1° Aire de travail :
13671 13671

                                                                                    
13672 13672
- surface
Surface
 minimum du tapis : 
vingt-cinq
25
 mètres carrés sans obstacle tel que pilier ou colonne
,
 et largeur minimum : 
trois
3,50
 mètres 
cinquante 
;
13673
- au
13673 13674
Au
-dessus de 
douze
six couples
 pratiquants, cette surface sera augmentée de 
quatre
4
 mètres carrés 
pour deux pratiquants.
par couple ;
13674 13675

                                                                                    
13675 13676
2° Equipement de la salle :
13676 13677

                                                                                    
13677 13678
- hauteur minimum 
du plafond : deux mètres cinquante sous éclairage
sous plafond, poutre ou tout autre obstacle tel qu'éclairage : 2,50 mètres
 ;
13678 13679
- protection de la salle par le capitonnage des obstacles de toute nature (angles, piliers, radiateurs
...
) situés à une distance inférieure à 
un
1
 mètre du tapis
,
 et ce sur une hauteur de 
un
1,50
 mètre
 cinquante
 en partant du sol ;
13679 13680
- les matériaux de protection doivent correspondre aux normes de sécurité en vigueur ;
13680 13681
- 
équipement hygiénique et sanitaire : deux W-C, deux urinoirs, une salle de douche collective (quinze pommes de douches) et deux cabines de douche individuelles pour quarante usagers simultanés, ces chiffres pouvant être réduits au prorata du nombre des usagers admis simultanément (Les caillebotis sont interdits et chaque salle de douche doit comporter une main courante) ;
13681
- évacuation des eaux usées par raccordement à un réseau public d'assainissement ou par un dispositif conforme aux prescriptions de la réglementation relative à l'assainissement autonome des bâtiments d'habitation ;
13682
- existence d'un système d'aération ou de ventilation conforme au règlement sanitaire départemental ;
13683
- si la salle est chauffée avec de l'air pulsé, aménagement des arrivées d'air de telle façon que celui-ci ne soit pas dirigé sur les usagers ;
13684 13681
- 
interdiction du verre armé dans le vitrage
.
 ;
13685 13682

                                                                                    
13686 13683
3° Dispositions diverses :
13687 13684

                                                                                    
13688 13685
- existence d'un nécessaire médical de premier secours
, bien équipé,
 en vue des premiers soins à apporter en cas d'accident
, et d'un brancard permettant l'évacuation d'un blessé immobilisé
 ;
13689 13686
- existence d'un téléphone et affichage à proximité de ce téléphone des numéros d'appel du SAMU, des pompiers, du médecin et d'un responsable de la salle ou du club, de l'hôpital, de l'ambulance
 ;
13690 13686
- interdiction de fumer
.