Code du sport

@@ -13661,33 +13661,29 @@ Les animaux usés, malades ou blessés, ainsi que les juments en état de gestat

 Il est interdit de laisser les animaux à l'attache exposés en plein soleil ou aux intempéries ; les chevaux ne doivent pas rester sellés et bridés en dehors des heures de travail.

-##### Section 5 : Salles où sont pratiqués le judo et l'aïkido

+##### Section 5 : Salles où sont pratiqués les arts martiaux.

 ###### Article A322-141

-Toute salle où est pratiqué le judo et, où l'aïkido doit présenter les garanties minimales d'hygiène, de technique et de sécurité suivantes :

+Toute salle où sont pratiqués les arts martiaux doit présenter les garanties minimales d'hygiène, de technique et de sécurité suivantes :

 1° Aire de travail :

-- surface minimum du tapis : vingt-cinq mètres carrés sans obstacle tel que pilier ou colonne, et largeur minimum : trois mètres cinquante ;

-- au-dessus de douze pratiquants, cette surface sera augmentée de quatre mètres carrés pour deux pratiquants.

+Surface minimum du tapis : 25 mètres carrés sans obstacle tel que pilier ou colonne et largeur minimum : 3,50 mètres ;

+

+Au-dessus de six couples pratiquants, cette surface sera augmentée de 4 mètres carrés par couple ;

 2° Equipement de la salle :

-- hauteur minimum du plafond : deux mètres cinquante sous éclairage ;

-- protection de la salle par le capitonnage des obstacles de toute nature (angles, piliers, radiateurs...) situés à une distance inférieure à un mètre du tapis et ce sur une hauteur de un mètre cinquante en partant du sol ;

+- hauteur minimum sous plafond, poutre ou tout autre obstacle tel qu'éclairage : 2,50 mètres ;

+- protection de la salle par le capitonnage des obstacles de toute nature (angles, piliers, radiateurs) situés à une distance inférieure à 1 mètre du tapis, et ce sur une hauteur de 1,50 mètre en partant du sol ;

 - les matériaux de protection doivent correspondre aux normes de sécurité en vigueur ;

-- équipement hygiénique et sanitaire : deux W-C, deux urinoirs, une salle de douche collective (quinze pommes de douches) et deux cabines de douche individuelles pour quarante usagers simultanés, ces chiffres pouvant être réduits au prorata du nombre des usagers admis simultanément (Les caillebotis sont interdits et chaque salle de douche doit comporter une main courante) ;

-- évacuation des eaux usées par raccordement à un réseau public d'assainissement ou par un dispositif conforme aux prescriptions de la réglementation relative à l'assainissement autonome des bâtiments d'habitation ;

-- existence d'un système d'aération ou de ventilation conforme au règlement sanitaire départemental ;

-- si la salle est chauffée avec de l'air pulsé, aménagement des arrivées d'air de telle façon que celui-ci ne soit pas dirigé sur les usagers ;

-- interdiction du verre armé dans le vitrage.

+- interdiction du verre armé dans le vitrage ;

 3° Dispositions diverses :

-- existence d'un nécessaire médical de premier secours, bien équipé, en vue des premiers soins à apporter en cas d'accident, et d'un brancard permettant l'évacuation d'un blessé immobilisé ;

-- existence d'un téléphone et affichage à proximité de ce téléphone des numéros d'appel du SAMU, des pompiers, du médecin et d'un responsable de la salle ou du club, de l'hôpital, de l'ambulance ;

-- interdiction de fumer.

+- existence d'un nécessaire médical de premier secours en vue des premiers soins à apporter en cas d'accident ;

+- existence d'un téléphone et affichage à proximité de ce téléphone des numéros d'appel du SAMU, des pompiers, du médecin et d'un responsable de la salle ou du club, de l'hôpital, de l'ambulance.

 ##### Section 6 : Etablissements de pratique  de tir aux armes de chasse