Code du sport


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Version consolidée au 16 décembre 2009 (version 3aafb79)
La précédente version était la version consolidée au 13 décembre 2009.

3367 3367
###### Article D142-28
3368 3368

                                                                                    
3369 3369
Sont membres de droit du conseil supérieur :
3370 3370

                                                                                    
3371 3371
1° Le président de la Fédération française de ski ;
3372 3372

                                                                                    
3373 3373
2° Le président de la Fédération française de la montagne et de l'escalade ;
3374 3374

                                                                                    
3375 3375
3° Le président de la Fédération française des clubs alpins et de montagne ;
3376 3376

                                                                                    
3377 3377
4° Le président de la Fédération française de la randonnée pédestre ;
3378 3378

                                                                                    
3379 3379
5° Le président de la Fédération française de canoë-kayak ;
3380 3380

                                                                                    
3381 3381
6° Le président de la Fédération sportive et gymnique du travail ;
3382 3382

                                                                                    
3383 3383
7° Le président du Syndicat des moniteurs de ski français ;
3384 3384

                                                                                    
3385 3385
8° Le président du Syndicat national des guides ;
3386 3386

                                                                                    
3387 3387
9° Le président du Syndicat national des accompagnateurs en montagne ;
3388 3388

                                                                                    
3389 3389
10° Le président du Syndicat national des gardiens de refuge et des gîtes d'étape ;
3390 3390

                                                                                    
3391 3391
11° Le président de l'Association nationale des entraîneurs de ski alpin ;
3392 3392

                                                                                    
3393 3393
12° Le président de l'Association nationale des professionnels de la sécurité des pistes ;
3394 3394

                                                                                    
3395 3395
13° Le président du Syndicat national des téléphériques de France ;
3396 3396

                                                                                    
3397 3397
14° Le président de l'Association nationale des maires de stations de montagne ;
3398 3398

                                                                                    
3399 3399
15° Le président de l'Association nationale pour l'étude de la neige et des avalanches ;
3400 3400

                                                                                    
3401 3401
16° Le président de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages ;
3402 3402

                                                                                    
3403 3403
17° Le président du Conseil supérieur du tourisme ;
3404 3404

                                                                                    
3405 3405
18° Le directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme de Chamonix ;
3406 3406

                                                                                    
3407 3407
19° Le directeur technique du centre d'éducation populaire et de sport de Franche-Comté ;
3408 3408

                                                                                    
3409 3409
20° Le directeur des sports ;
3410 3410

                                                                                    
3411 3411
21° Le directeur de la jeunesse ;
3412 3412

                                                                                    
3413 3413
22° Le directeur du tourisme ;
3414 3414

                                                                                    
3415 3415
23° Le directeur général de la gendarmerie nationale ;
3416 3416

                                                                                    
3417 3417
24° Le directeur de la sécurité civile ;
3418 3418

                                                                                    
3419 3419
25° Le délégué interministériel à l'aménagement 
et à la compétitivité des territoires
du territoire et à l'attractivité régionale
 ;
3420 3420

                                                                                    
3421 3421
26° Le directeur de l'Office national des forêts ;
3422 3422

                                                                                    
3423 3423
27° Le président de l'Union nationale des associations de tourisme ;
3424 3424

                                                                                    
3425 3425
28° Le président de l'Union des centres sportifs de plein air ;
3426 3426

                                                                                    
3427 3427
29° Le président de Jeunesse au plein air ;
3428 3428

                                                                                    
3429 3429
30° Le directeur des études et de l'aménagement touristique de la montagne ;
3430 3430

                                                                                    
3431 3431
31° Six représentants de l'Etat nommés par arrêté du ministre chargé des sports, dont cinq sur proposition des ministres de l'intérieur et de la défense et des ministres chargés de l'éducation, de l'environnement et des transports ;
3432 3432

                                                                                    
3433 3433
32° Six personnalités qualifiées nommées pour trois ans par arrêté du ministre chargé des sports.
3434 3434

                                                                                    
3435 3435
Les membres mentionnés du 1° au 31° peuvent se faire représenter.