Code du sport


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 16 décembre 2009 (version 3aafb79)
La précédente version était la version consolidée au 13 décembre 2009.

... ...
@@ -3416,7 +3416,7 @@ Sont membres de droit du conseil supérieur :
3416 3416
 
3417 3417
 24° Le directeur de la sécurité civile ;
3418 3418
 
3419
-25° Le délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires ;
3419
+25° Le délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale ;
3420 3420
 
3421 3421
 26° Le directeur de l'Office national des forêts ;
3422 3422