Code du sport


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 14 juin 2009 (version 311c257)
La précédente version était la version consolidée au 12 juin 2009.

3959 3959
######## Article D211-39
3960 3960

                                                                                    
3961 3961
Le conseil d'administration comprend :
3962 3962

                                                                                    
3963 3963
1° Sept représentants de l'Etat :
3964 3964

                                                                                    
3965 3965
a) Le directeur des sports et deux autres représentants du ministre chargé des sports ;
3966 3966

                                                                                    
3967 3967
b) Un représentant du ministre chargé de la mer ;
3968 3968

                                                                                    
3969 3969
c) Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
3970 3970

                                                                                    
3971 3971
d) Un représentant du ministre chargé de l'environnement ;
3972 3972

                                                                                    
3973 3973
e) Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative de Bretagne ;
3974 3974

                                                                                    
3975 3975
Trois
Quatre
 personnalités qualifiées :
3976 3976

                                                                                    
3977 3977
a) Le président du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques ;
3978 3978

                                                                                    
3979 3979
b) 
Deux
Trois
 personnalités choisies par le ministre chargé des sports
 en raison de leur compétence dans le domaine de la voile et des sports nautiques ;
.
3980 3980

                                                                                    
3981 3981
3° Trois représentants de la voile et des activités nautiques :
3982 3982

                                                                                    
3983 3983
a) Le président de la Fédération française de voile ou son représentant ;
3984 3984

                                                                                    
3985 3985
b) Le directeur technique national de voile ou son représentant ;
3986 3986

                                                                                    
3987 3987
c) Un représentant des fédérations des autres sports nautiques désigné par le ministre chargé des sports sur proposition du président du Comité national olympique et sportif français ;
3988 3988

                                                                                    
3989 3989
4° Trois représentants des collectivités territoriales :
3990 3990

                                                                                    
3991 3991
a) Le président du conseil régional de Bretagne ou son représentant ;
3992 3992

                                                                                    
3993 3993
b) Le président du conseil général du Morbihan ou son représentant ;
3994 3994

                                                                                    
3995 3995
c) Le maire de Saint-Pierre-Quiberon ou son représentant ;
3996 3996

                                                                                    
3997 3997
4° Trois représentants des personnels élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé des sports.
3998 3998

                                                                                    
3999 3999
Les représentants de l'Etat sont désignés par le ministre qu'ils représentent. Ils peuvent être représentés par un suppléant désigné dans les mêmes conditions.
4000 4000

                                                                                    
4001 4001
Chaque membre élu peut être représenté par un suppléant élu dans les mêmes conditions que le titulaire.
4002 4002

                                                                                    
4003 4003
Les membres suppléants ne peuvent siéger qu'en l'absence des membres titulaires.
4004 4004

                                                                                    
4005 4005
Un arrêté du ministre chargé des sports fixe la composition nominative du conseil d'administration de l'établissement.
   

                    
4007 4007
######## Article D211-40
4008 4008

                                                                                    
4009 4009
Le président du conseil d'administration est nommé par arrêté du ministre chargé des sports parmi les membres du conseil
 mentionnés au b du 2° de l'article D. 211-39
.
4010 4010

                                                                                    
4011 4011
En cas d'empêchement du président, le conseil d'administration se réunit sous la présidence d'un 
membre
des membres
 du conseil
 mentionnés au b du 2° de l'article D. 211-39 et
 désigné par le ministre chargé des sports.