Code du sport


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 14 juin 2009 (version 311c257)
La précédente version était la version consolidée au 12 juin 2009.

... ...
@@ -3972,11 +3972,11 @@ d) Un représentant du ministre chargé de l'environnement ;
3972 3972
 
3973 3973
 e) Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative de Bretagne ;
3974 3974
 
3975
-2° Trois personnalités qualifiées :
3975
+2° Quatre personnalités qualifiées :
3976 3976
 
3977 3977
 a) Le président du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques ;
3978 3978
 
3979
-b) Deux personnalités choisies par le ministre chargé des sports en raison de leur compétence dans le domaine de la voile et des sports nautiques ;
3979
+b) Trois personnalités choisies par le ministre chargé des sports.
3980 3980
 
3981 3981
 3° Trois représentants de la voile et des activités nautiques :
3982 3982
 
... ...
@@ -4006,9 +4006,9 @@ Un arrêté du ministre chargé des sports fixe la composition nominative du con
4006 4006
 
4007 4007
 ######## Article D211-40
4008 4008
 
4009
-Le président du conseil d'administration est nommé par arrêté du ministre chargé des sports parmi les membres du conseil.
4009
+Le président du conseil d'administration est nommé par arrêté du ministre chargé des sports parmi les membres du conseil mentionnés au b du 2° de l'article D. 211-39.
4010 4010
 
4011
-En cas d'empêchement du président, le conseil d'administration se réunit sous la présidence d'un membre du conseil désigné par le ministre chargé des sports.
4011
+En cas d'empêchement du président, le conseil d'administration se réunit sous la présidence d'un des membres du conseil mentionnés au b du 2° de l'article D. 211-39 et désigné par le ministre chargé des sports.
4012 4012
 
4013 4013
 ######## Article D211-41
4014 4014