Code du sport

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Version consolidée au 1er janvier 2009 (version 4f1e3e2)
La précédente version était la version consolidée au 29 décembre 2008.

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####### Article R222-5
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Participent, avec voix consultative, aux travaux de la commission le directeur technique national placé auprès de la fédération, ou son représentant, un représentant du Comité national olympique et sportif français et un représentant de 
l'Agence nationale pour l'emploi.
l' institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail .