Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
| ... | ... |
@@ -6034,7 +6034,7 @@ Pour chaque titulaire, un membre suppléant est désigné dans les mêmes condit |
| 6034 | 6034 |
|
| 6035 | 6035 |
####### Article R222-5 |
| 6036 | 6036 |
|
| 6037 |
-Participent, avec voix consultative, aux travaux de la commission le directeur technique national placé auprès de la fédération, ou son représentant, un représentant du Comité national olympique et sportif français et un représentant de l'Agence nationale pour l'emploi. |
|
| 6037 |
+Participent, avec voix consultative, aux travaux de la commission le directeur technique national placé auprès de la fédération, ou son représentant, un représentant du Comité national olympique et sportif français et un représentant de l' institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail . |
|
| 6038 | 6038 |
|
| 6039 | 6039 |
####### Article R222-6 |
| 6040 | 6040 |
|