Code du sport


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 22 février 2008 (version d82d376)
La précédente version était la version consolidée au 30 novembre 2007.

... ...
@@ -5428,7 +5428,11 @@ Peuvent s'inscrire, sous réserve des exigences particulières instituées au pr
5428 5428
 
5429 5429
 1° Au brevet d'Etat du premier degré, les candidats âgés de plus de dix-huit ans ;
5430 5430
 
5431
-2° Au brevet d'Etat du deuxième degré, les candidats titulaires du brevet d'Etat du premier degré depuis deux ans au moins ;
5431
+2° Au brevet d'Etat du deuxième degré :
5432
+
5433
+a) Les candidats titulaires du brevet d'Etat du premier degré depuis deux ans au moins ;
5434
+
5435
+b) Dans les options relatives à des champs disciplinaires qui ne font pas l'objet d'arrêtés portant création de mentions du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité performance sportive, les candidats titulaires, depuis deux ans au moins, du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré au titre des spécialités sportives disciplinaires ou pluridisciplinaires relatives aux mêmes champs ;
5432 5436
 
5433 5437
 3° Au brevet d'Etat du troisième degré, les candidats titulaires du brevet d'Etat du deuxième degré depuis quatre ans au moins.
5434 5438