Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
| 2252 | 2252 |
##### Article R121-15 |
| 2253 | 2253 | |
| 2254 | 2254 |
Le référentiel de la formation civique et citoyenne mentionnée à l'article L. 120-14 ainsi que les modalités de mise en œuvre de cette formation sont définis par l'Agence du service civique. |
| 2255 | 2255 | |
| 2256 | 2256 |
La formation civique et citoyenne comprend un volet théorique et la participation à l'unité d'enseignement “ Prévention et secours civiques de niveau 1 ”. |
| 2257 | ||
| 2256 | 2258 |
La durée minimale de la formation civique et citoyenne au titre du volet théorique est de deux jours. |
| 2537 | 2539 |
##### Article R121-47-1 |
| 2538 | 2540 | |
| 2539 | 2541 |
Les organismes agréés en application de l'article L. 120-30 perçoivent une aide pour l'organisation de la formation civique et citoyenne prévue à l'article L. 120-14. |
| 2540 | 2542 | |
| 2541 | 2543 |
Le montant de l'aide pour chaque personne volontaire ayant souscrit un engagement de service civique est fixé par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé du budget. |
| 2542 | 2544 | |
| 2543 | 2545 |
L'aide servie au titre du volet théorique de la formation fait l'objet d'un versement unique, au après le terme du deuxième mois de réalisation effective de la mission. |
| 2544 | ||
| 2545 |
L'aide est subordonnée à la délivrance |
|
| 2545 |
Si la formation n'a pas eu lieu ou que l'organisme agréé ne peut justifier de sa réalisation effective par la personne volontaire, le montant de l'aide est recouvré ou compensé a due concurrence par l'organisme mentionné à l'article R. 121-50. |
|
| 2546 | ||
| 2545 | 2547 |
L'aide servie au titre de la réalisation de l'unité d'enseignement “ Prévention et secours civiques de niveau 1 ” est versée après réalisation effective de la formation civique et citoyenne à par la personne volontaire , sous réserve pour l'organisme agréé d'en justifier . |