Code du service national

@@ -2253,7 +2253,9 @@ Les formations dispensées à la personne volontaire sont réalisées sur le tem

 Le référentiel de la formation civique et citoyenne mentionnée à l'article L. 120-14 ainsi que les modalités de mise en œuvre de cette formation sont définis par l'Agence du service civique.

-La durée minimale de la formation civique et citoyenne est de deux jours.

+La formation civique et citoyenne comprend un volet théorique et la participation à l'unité d'enseignement “ Prévention et secours civiques de niveau 1 ”.

+

+La durée minimale de la formation au titre du volet théorique est de deux jours.

 ##### Article R121-16

@@ -2540,9 +2542,9 @@ Les organismes agréés en application de l'article L. 120-30 perçoivent une ai

 Le montant de l'aide pour chaque personne volontaire ayant souscrit un engagement de service civique est fixé par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé du budget.

-L'aide fait l'objet d'un versement unique, au terme du deuxième mois de réalisation effective de la mission.

+L'aide servie au titre du volet théorique de la formation fait l'objet d'un versement unique, après le terme du deuxième mois de réalisation effective de la mission. Si la formation n'a pas eu lieu ou que l'organisme agréé ne peut justifier de sa réalisation effective par la personne volontaire, le montant de l'aide est recouvré ou compensé a due concurrence par l'organisme mentionné à l'article R. 121-50.

-L'aide est subordonnée à la délivrance effective de la formation civique et citoyenne à la personne volontaire.

+L'aide servie au titre de la réalisation de l'unité d'enseignement “ Prévention et secours civiques de niveau 1 ” est versée après réalisation effective de la formation par la personne volontaire, sous réserve pour l'organisme agréé d'en justifier.

 ##### Article R121-47-2