Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
3674 | 3674 |
##### Article R102 |
3675 | 3675 | |
3676 | 3676 |
La composition des commissions de réforme du service national est fixée comme suit : |
3677 | 3677 | |
3678 | 3678 |
Un médecin chef des services ou un médecin en chef, président désigné par le ministre de la défense ; |
3679 | 3679 | |
3680 | 3680 |
Un médecin principal ou un médecin désigné par le directeur régional l'autorité du service de santé des armées responsable de la médecine des forces ; |
3681 | 3681 | |
3682 | 3682 |
Un représentant de la direction du service national et de la jeunesse. |
3683 | 3683 | |
3684 | 3684 |
Toutefois, s'il s'agit d'une commission instituée auprès de troupes en opérations ou stationnées en dehors de la métropole ou des départements et territoires d'outre-mer, le représentant de la direction du service national et de la jeunesse est remplacé par un officier des corps de troupe désigné par le commandant des troupes. |