Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
... | ... |
@@ -3677,7 +3677,7 @@ La composition des commissions de réforme du service national est fixée comme |
3677 | 3677 |
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3678 | 3678 |
Un médecin chef des services ou un médecin en chef, président désigné par le ministre de la défense ; |
3679 | 3679 |
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3680 |
-Un médecin principal ou un médecin désigné par le directeur régional du service de santé des armées ; |
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3680 |
+Un médecin principal ou un médecin désigné par l'autorité du service de santé des armées responsable de la médecine des forces ; |
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3681 | 3681 |
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3682 | 3682 |
Un représentant de la direction du service national et de la jeunesse. |
3683 | 3683 |
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