Code du service national


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 3 septembre 2018 (version 48078fd)
La précédente version était la version consolidée au 15 juillet 2018.

... ...
@@ -3677,7 +3677,7 @@ La composition des commissions de réforme du service national est fixée comme
3677 3677
 
3678 3678
 Un médecin chef des services ou un médecin en chef, président désigné par le ministre de la défense ;
3679 3679
 
3680
-Un médecin principal ou un médecin désigné par le directeur régional du service de santé des armées ;
3680
+Un médecin principal ou un médecin désigné par l'autorité du service de santé des armées responsable de la médecine des forces ;
3681 3681
 
3682 3682
 Un représentant de la direction du service national et de la jeunesse.
3683 3683