Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
| 2541 |
##### Article R121-47-2 |
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| 2542 | ||
| 2543 |
L'Agence du service civique adresse, par voie postale, à la personne qui réalise un engagement de service civique ou un service volontaire européen en France une carte du volontaire valable pendant toute la durée de sa mission. |
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| 2544 | ||
| 2545 |
La carte du volontaire comporte obligatoirement les mentions suivantes : |
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| 2546 | ||
| 2547 |
- la période de validité correspondant à la durée prévue de l'engagement ; |
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| 2548 |
- le nom et les prénoms de son titulaire ; |
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| 2549 |
- le logo de l'Agence du service civique ; |
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| 2550 |
- la mention : “ Cette carte est strictement personnelle et non cessible ” ; |
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| 2551 |
- elle comporte également la signature de son titulaire ; |
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| 2552 |
- en cas de rupture de l'engament de service civique ou de service volontaire européen, la carte est remise à l'organisme auprès duquel son titulaire effectue sa mission, qui en assure la destruction. |