Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
2158 |
##### Article R121-11 |
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2159 | ||
2160 |
Lorsque la personne volontaire est un mineur de plus de seize ans, le contrat de service civique indique également l'identité et l'adresse du domicile de la personne ou des personnes titulaires de l'autorité parentale. |
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2161 | ||
2162 |
Il expose les conditions et les modalités particulières d'accueil et d'accompagnement de la personne volontaire et notamment du totorat renforcé que l'organisme d'accueil réserve à la personne mineure. |
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2158 | 2164 |
##### Article R121-12 |
2159 | 2165 | |
2160 |
Lorsque la personne volontaire est |
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2166 |
La nature ou l'exercice des missions ne peuvent exposer les personnes mineures aux risques et activités mentionnés aux articles D. 4153-15 à D. 4153-40 du code du travail. |
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2167 | ||
2168 |
Les missions effectuées entre 22 heures et 6 heures sont interdites aux mineurs. |
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2169 | ||
2160 | 2170 |
La durée quotidienne de la mission confiée à un mineur de plus de seize ans, le contrat de service civique indique également l'identité et l'adresse du domicile de la personne ou est égale à sept heures au maximum et une pause de trente minutes doit être appliquée pour toute période de mission ininterrompue atteignant quatre heures et demie. |
2171 | ||
2160 | 2172 |
Le repos hebdomadaire des personnes titulaires de l'autorité parentale. |
2162 |
Il expose les conditions et les modalités particulières d'accueil et d'accompagnement de la personne volontaire. |
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2172 |
volontaires mineures est fixé à deux jours consécutifs. |
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2162 | 2172 |
Il expose les conditions et les modalités particulières d'accueil et d'accompagnement de la personne volontaire. volontaires mineures est fixé à deux jours consécutifs. |
2173 | ||
2174 |
Le repos des jours fériés est obligatoire pour les personnes mineures. |