Code du service national


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 5 mai 2007 (version 5ccce87)
La précédente version était la version consolidée au 30 mars 2007.

1872 1872
##### Article R*112-18
1873 1873

                                                                                    
1874 1874
Les Français désireux d'accomplir une 
préparation
période
 militaire
 d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale
 en font la demande par écrit auprès du bureau du service national dont ils relèvent en précisant la force armée ou le service commun qu'ils choisissent. Leur admission est prononcée par l'autorité militaire après reconnaissance de l'aptitude des intéressés.
   

                    
1876 1876
##### Article R*112-19
1877 1877

                                                                                    
1878 1878
Les cycles de formation de la 
préparation
période
 militaire
 d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale
 sont organisés dans chaque armée, dans la gendarmerie nationale et dans les services communs, sous forme d'une ou plusieurs périodes d'instruction, selon les modalités fixées par arrêté du ministre de la défense.