Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
1872 | 1872 |
##### Article R*112-18 |
1873 | 1873 | |
1874 | 1874 |
Les Français désireux d'accomplir une préparation période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale en font la demande par écrit auprès du bureau du service national dont ils relèvent en précisant la force armée ou le service commun qu'ils choisissent. Leur admission est prononcée par l'autorité militaire après reconnaissance de l'aptitude des intéressés. |
1876 | 1876 |
##### Article R*112-19 |
1877 | 1877 | |
1878 | 1878 |
Les cycles de formation de la préparation période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale sont organisés dans chaque armée, dans la gendarmerie nationale et dans les services communs, sous forme d'une ou plusieurs périodes d'instruction, selon les modalités fixées par arrêté du ministre de la défense. |