Code du service national

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Version consolidée au 5 mai 2007 (version 5ccce87)
La précédente version était la version consolidée au 30 mars 2007.

... ... 
@@ -1867,15 +1867,15 @@ Ceux qui ont participé à une session adaptée en raison des contraintes du pay
1867 1867
1868 1868 
 La date de participation à cette session est fixée par accord avec le bureau du service national dont ils relèvent.
1869 1869
1870 
-#### Section 4 : Dispositions particulières à la préparation militaire.
1870 
+#### Section 4 : Dispositions particulières à la période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale
1871 1871
1872 1872 
 ##### Article R*112-18
1873 1873
1874 
-Les Français désireux d'accomplir une préparation militaire en font la demande par écrit auprès du bureau du service national dont ils relèvent en précisant la force armée ou le service commun qu'ils choisissent. Leur admission est prononcée par l'autorité militaire après reconnaissance de l'aptitude des intéressés.
1874 
+Les Français désireux d'accomplir une période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale en font la demande par écrit auprès du bureau du service national dont ils relèvent en précisant la force armée ou le service commun qu'ils choisissent. Leur admission est prononcée par l'autorité militaire après reconnaissance de l'aptitude des intéressés.
1875 1875
1876 1876 
 ##### Article R*112-19
1877 1877
1878 
-Les cycles de formation de la préparation militaire sont organisés dans chaque armée, dans la gendarmerie nationale et dans les services communs, sous forme d'une ou plusieurs périodes d'instruction, selon les modalités fixées par arrêté du ministre de la défense.
1878 
+Les cycles de formation de la période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale sont organisés dans chaque armée, dans la gendarmerie nationale et dans les services communs, sous forme d'une ou plusieurs périodes d'instruction, selon les modalités fixées par arrêté du ministre de la défense.
1879 1879
1880 1880 
 ##### Article R*112-20
1881 1881